Education à l’Environnement et au Développement Durable

Orientations du ministère en matière de subventions

, par Administrateur EN

Le ministère entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.

La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en particulier au travers de l’action des associations et de leurs relations avec l’Etat, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.

Si la nécessaire indépendance des associations justifie un soutien financier, leur viabilité économique effective étant un élément clé, l’autonomie des associations par rapport à la puissance publique en général et à l’Etat en particulier doit être fondamentalement respectée.

Les associations, pour leur part, contribuent au progrès de leur relation avec la DREAL en développant en leur sein l’évaluation de leur action et en facilitant les contrôles opérés par les services.

Une journée annuelle des associations est animée par la DREAL afin d’informer ces partenaires essentiels (Pour en savoir plus : nous contacter).

Les orientations du ministère en matière de subventions :

Le ministère encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Dans cet esprit, les crédits d’intervention de la DREAL, attribués à des associations sous forme de subventions doivent contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les orientations du ministère et grenelle.
En 2016, dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions seront accordées en priorité aux actions menées par les associations selon les critères suivants :

Les types d’action :

  • 1. L’information des citoyens et leur participation au débat public.
    Elles concernent les domaines suivants :
    la préservation de la diversité biologique, le changement climatique, la maîtrise de l’énergie, les transports, la qualité de l’eau, ainsi que des risques naturels et industriels (chimiques, technologiques).
  • 2. L’éducation à l’environnement pour un développement durable.
    Elle contribue à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, notamment en matière d’actions d’éducation à l’environnement, en allant au-delà de l’information ou de la sensibilisation. De telles actions doivent viser un impact collectif et contribuer à une évolution des comportements.
  • 3. L’expertise et la connaissance.
    Il s’agit d’un soutien au fonctionnement et aux actions d’associations qui, par les connaissances et l’expertise dont elles apportent la preuve et qu’elles développent, présentent un intérêt avéré dans les domaines définis en 1 et 2 et
    notamment la biodiversité et le changement climatique.
 

Pour l’instruction 2016, les associations partenaires de la DREAL seront attentives à proposer un dossier CERFA complet , assorti d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs pertinents et à transmettre leur dossier avant le 31 décembre 2015.

L’ Etat s’engage à accompagner les associations dans leurs démarches.

A cette fin un travail important de modernisation et de mise à jour
des ressources méthodologiques et documentaires a été entrepris.

Deux sites nationaux sont ainsi mis à disposition :

Vous trouverez notamment sur ce dernier, les télé services qui seront
ouverts progressivement.

Qui peut bénéficier d’une subvention ? Comment constituer un dossier de demande de subvention ? Quelles sont les obligations des associations subventionnées ?

Comment faire une demande d’agrément ou de renouvellement ?

Quelles sont les listes des associations agrées dans le cadre national ?

Pour mieux connaître le cadre national : consulter le site du Ministère http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Voir en ligne : Pour en savoir plus, consulter l’article relatif aux demandes d‌’agrément ou de renouvellement sur le site internet du Ministère