Obligations réelles environnementales (ORE) : parution d’une version actualisée du guide

Une version actualisée du guide sur les obligations réelles environnementales (ORE) vient de paraître.

Ce guide met notamment à jour les sept fiches disponibles depuis 2018, à savoir :

• Fiche n°1 : Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?
• Fiche n°2 : Quelle est la finalité d’une ORE ?
• Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
• Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
• Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
• Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
• Fiche n°7 : Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité ?

Il s’enrichit par ailleurs de quatre fiches en plus, à savoir :

• Fiche n°8 : Comment articuler l’ORE avec un bail rural ?
• Fiche n°9 : Comment articuler l’ORE avec la chasse ?
• Fiche n°10 : Comment mettre en œuvre l’ORE dans le réseau Natura 2000 ?
• Fiche n° 11 : Comment articuler l’ORE avec le droit de l’urbanisme et le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ?

Le guide est disponible au téléchargement ci-dessous :