Promotion de la transition écologique et solidaire

Objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en matière de gestion des déchets

, par Olivier Canlers

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dans son titre IV des dispositions ambitieuses en faveur de l’économie circulaire. Ces différents articles s’intéressent à la fois à la conception des produits, à leur consommation et à la gestion des déchets qui en sont issus. Dans le présent article, seuls les objectifs en lien avec la gestion des déchets sont présentés.

L’article 70 de cette loi prévoit des objectifs environnementaux ambitieux en matière de prévention et de gestion des déchets, notamment :

  1. donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010,
  2. développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement,
  3. augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes,
  4. étendre progressivement les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques sur l’ensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage,
  5. valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020,
  6. réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025,
  7. assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet.

Ces objectifs sont précisés par le décret n° 2016-811 du 11 juin 2016 relatif au plan de prévention et de gestion des déchets. Cet outil de planification, relevant de la compétence du Conseil régional, permet de les mettre en œuvre au niveau régional en tenant compte des spécificités de ses territoires (coopérations intercommunales, filières industrielles de recyclage matière ou de valorisation énergétique, types de milieux représentés, vocations de ces territoires).


À l’échelle des Hauts-de-France, ces objectifs s’inscrivent en parfaite cohérence avec la politique portée par le Conseil régional au titre de la troisième révolution industrielle (Rev3). Outre les externalités positives qu’ils généreront sur l’environnement, ils contribueront au développement économique de la région par la structuration de filières d’excellence de recyclage.

Vous êtes ici :