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Objectifs 2020 programmation de l’offre de logements sociaux

, par SECLAT - (JCH)

Principes d’action
Objectifs chiffrés en région Hauts-de-France
Moyens mis en œuvre

Les objectifs de la programmation du développement de l’offre de logements sociaux en 2020

Quels principes d’action pour 2020 ?
Les orientations nationales en matière de programmation des aides en faveur du développement de l’offre locative sociale insistent particulièrement sur les points suivants :
• renforcer la production de logements à loyer abordable à destination des ménages les plus modestes et ainsi contribuer à la mise en oeuvre du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme ;
• accélérer fortement la production de PLAI adaptés afin d’atteindre, après une année 2019 marquant une nette hausse par rapport à 2018, des résultats conformes aux ambitions portées par ce programme ;
• amplifier les dynamiques locales initiées sur le logement étudiant et mettre en oeuvre une opération par département conforme à l’article 109 de la loi ELAN qui permet de dédier prioritairement otut ou partie d’un programme de logements sociaux à des jeunes de moins de trente ans ;
• veiller à la production de logements de petites typologies (T1, T2) ;
• veiller au rééquilibrage de l’offre dans les communes déficiitaires au regard de l’article 55 de la loi SRU ;
• limiter le développement de l’offre de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de favoriser la mixité sociale dans l’habitat et y favoriser la diversification de l’offre de logements en promouvant notamment l’usufruit locatif social, les logements financés en PLS, l’accession sociale à la propriété ou le logement locatif intermédiaire.

Quels objectifs chiffrés en région Hauts-de-France ?
Les objectifs régionaux de production de logements sociaux notifiés par le FNAP tiennent compte du besoin exprimé à l’issue d’une phase de concertation associant l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat et animée par la DREAL Hauts-de-France.
En 2020 ces objectifs s’élèvent à :
- 3 389 logements très sociaux PLAI, dont 195 PLAI adaptés ;
- 5 184 logements sociaux PLUS ;
- 1 557 logements sociaux intermédiaires PLS ;
soit un total de 10 130 logements locatifs sociaux.
Par rapport à 2019, la programmation 2020 se caractérise par l’accélération de l’augmentation des objectifs de production en logements très sociaux PLAI (+ 19 %), portant cet objectif à 33% du total de LLS. Par ailleurs, les objectifs de production sont en baisse en logements sociaux PLUS (- 9 %) et surtout en PLS (- 50 %).
La répartition de ces objectifs de production globaux entre les différents territoires de gestion infra-régionaux a été actée par consultation distancielle du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement en mars 2020.
Pour les PLAI adaptés, seuls les logements ordinaires ont fait l’objet d’une programmation, le CRHH ayant acté la délégation au fil de l’eau des crédits consacrés aux logements structures, dans une logique de guichet régional.

Voir le tableau détaillé des objectifs de développement de l’offre nouvelle par départements et territoires de gestion du chapitre ci-dessous.

Quels moyens ?
La dotation affectée à l’atteinte des objectifs de production de logements sociaux en région Hauts-de-France en 2020 s’élève à 25 114 000 € (en augmentation de 9% par rapport à 2019), au sein de laquelle ont été constituées deux réserves régionales :
- l’une de 500 000 € pour favoriser l’innovation (utilisation des matériaux bio-sourcés et de la maquette numérique) ;
- l’autre de 1,5M € pour favoriser l’acquisition-amélioration.
S’ajoute à cette enveloppe 1 645 080 € destinés au financement des PLAI adaptés ainsi que 756 484 € attribués au financement d’opérations de démolition en zones détendues.

Voir le tableau détaillé des objectifs 2020 de développement de l’offre nouvelle en logements locatifs sociaux et des dotations afférentes par départements et territoires de gestion de la région Hauts-de-France pour 2020 Objectifs de développement de l'offre en logements sociaux en Hauts-de-France pour 2020