Listes locales Natura 2000 Listes locales des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 dans le Nord et le Pas-de-Calais jeudi 10 mars 2011, par Ségolène Goubet Les arrêtés préfectoraux fixant la liste des activités soumises à l’évaluation des incidences Natura 2000 pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont entrés en vigueur le 1er mars 2011. Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels accueillant des espèces animales ou végétales et des habitats naturels rares ou fragiles. Pour prévenir d’éventuels dommages portés aux sites Natura 2000, un dispositif spécifique, dit « régime d’évaluation des incidences Natura 2000 » est mis en place. En application de l’article L414-4 du Code de l’environnement, un certain nombre d’activités (documents de planification, programmes ou projets, manifestations et interventions) doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. Il s’agit des activités qui figurent soit sur la liste nationale fixée à l’article R414-19 du Code de l’environnement, soit sur une liste locale complémentaire de la liste nationale. Les arrêtés fixant la liste locale des activités devant faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000 ont été signés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec une entrée en vigueur au 1er mars 2011. Consulter l’arrêté du 25 février 2011 fixant la liste locale pour le département du Nord (Document PDF - 305.3 Ko) [1] Consulter l’arrêté du 18 février 2011 fixant la liste locale pour le département du Pas-de-Calais (Document PDF - 410.4 Ko) [2] L’évaluation des incidences consiste en une analyse appropriée de chaque projet d’activité. L’objectif est de vérifier que l’activité ne portera pas atteinte de manière significative aux habitats et espèces d’intérêt communautaire, et de redéfinir si nécessaire le projet de manière à éviter de telles atteintes. Le porteur de projet doit s’interroger sur les impacts potentiels de son activité. L’analyse est proportionnée à l’ampleur de l’activité et de ses impacts potentiels : une évaluation simplifiée est prévue dans les cas permettant de répondre rapidement. Le pétitionnaire doit conclure son analyse, et la transmettre au service instructeur habituel de son dossier de demande d’autorisation ou de déclaration.