Promotion de la transition écologique et solidaire

Les subventions

, par Stéphanie Boisseau

Les actions subventionnées doivent être mises en œuvre par l’association qui a sollicité la demande de subvention.
L’administration effectue un contrôle de la conformité de l’utilisation de la subvention au regard de l’action qui doit être menée. Pour ce faire, l’association a l’obligation de fournir différentes pièces : compte de résultats et bilan d’activités, compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention (voir article dédié) et le rapport du commissaire aux comptes lorsque le montant total des dons ou subventions dépasse 153 000 €.

Projets subventionnés :

Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) accorde, via ses directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), des aides aux associations concourant à l’intérêt général, lorsqu’elles rejoignent les orientations des politiques publiques mises en œuvre par celui-ci (et dans la limite des budgets disponibles pour l’année en cours).

Ainsi, la DREAL Hauts-de-France peut soutenir les actions qui :

  • sont fondées sur une expertise et une connaissance solide dans les domaines de : la protection de la biodiversité (espaces naturels et espèces), la qualité de l’eau, la lutte contre le réchauffement climatique, la prévention des risques naturels et technologiques et l’amélioration des transports ;
  • favorisent l’information des citoyens et leur participation à un débat public ouvert et de qualité dans les domaines cités ci-dessus ;
  • mettent en œuvre des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, c’est-à-dire des actions qui visent un impact collectif sur un public prioritairement urbain et qui contribuent à une évolution des comportements tant des jeunes que des adultes, en milieu professionnel notamment ;
  • ou encore mettent en œuvre le Plan Régional Santé Environnement en cours.