Les projets de schémas avant leur approbation mis en ligne et les consultations associées Sommaire 1 - Projets de schéma 2 - Bilan des premières consultations du public et (…) 3 - Consultation du public 4 - Consulter les documents en lien avec l’évaluation (…) Aisne Oise Somme 5 - Cartographies Les cartes Pour tous renseignements complémentaires Vous trouverez sur la présente page, les éléments suivants : Mise en ligne des projets et consultation du public Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Les projets de schémas pour les trois départements picards sont soumis à la consultation du public . 1 - Projets de schéma}} (éléments cartographiques au point 4 ci-dessous) Aisne Notice de présentation Rapport Oise Notice de présentation Rapport Somme Notice de présentation Rapport 2 - Bilan des premières consultations du public et autorités administratives et organismes intéressés}} Consultation électronique et registres en préfecture et sous-préfecture : un commentaire déposé par voie électronique pour le projet de schéma de l’Oise ; aucune observation sur les registres Avis des Commissions Départementales Nature, Paysages et Sites des départements limitrophes : avis favorables pour les projets de schéma de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme Courriers reçus : Aisne 9 janvier 2014 UNICEM 10 janvier 2014 Chambre d’agriculture 31 janvier 2014 Fédération régionale des travaux publics 21 février 2014 Chambre de commerce et d’industrie de l’Aisne 18 mai 2015 Conseil départemental 3 juin 2015 Délégation régionale pour la propriété forestière Nord-Pas-de-Calais Picardie 9 juin 2015 Institut national de l’origine et de la qualité 10 juin 2015 Chambre d’agriculture Oise 13 novembre 2013 Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise 2 décembre 2013 Fédération française du bâtiment 9 décembre 2013 UNICEM 14 avril 2015 Délégation régionale pour la propriété forestière Nord-Pas-de-Calais Picardie 19 mai 2015 Parc naturel régional Oise - Pays de France 4 juin 2015 Conseil départemental 10 juin 2015 Chambre d’agriculture 11 juin 2015 Institut national de l’origine et de la qualité Somme 9 décembre 2013 UNICEM 19 décembre 2013 Fédération régionale des travaux publics 23 décembre 2013 Association Picardie naturel 14 avril 2015 Délégation régionale pour la propriété forestière Nord-Pas-de-Calais Picardie 11 juin 2015 Institut national de l’origine et de la qualité 3 - Consultation du public S’exprimer dans le cadre de la consultation du public (Les avis d’annonce consultables au moyen des liens ci-dessous précisent les modalités à suivre) : Aisne : consultation ouverte du 6 juillet au 6 août 2015 . Oise : consultation ouverte du 7 juillet au 7 août 2015 . Somme : consultation ouverte du 29 juin au 31 juillet 2015 . 4 - Consulter les documents en lien avec l’évaluation environnementale des projets de schémas mis à la disposition du public (éléments cartographiques au point 5 ci-dessous) Aisne Rapport d’évaluation environnementale Document CETE Nord Picardie « évaluation environnementale des schémas des carrières de Picardie » Dossier 2013 – 149, N° d’affaire : 110200066 Version 1.1 du 30/08/2013 Avis de l’autorité environnementale 02 Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 02 Annexe 1 - Évaluation des incidences Natura 2000 (02) Annexe 2 - Lexique des abréviations et acronymes employés (intégré à la fin du mémoire en réponse) Oise Rapport d’évaluation environnementale Document CETE Nord Picardie « évaluation environnementale des schémas des carrières de Picardie » Dossier 2013 – 149, N° d’affaire : 110200066 Version 1.1 du 30/08/2013 Avis de l’autorité environnementale 60 Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 60 Annexe 1 - Évaluation des incidences Natura 2000 (60) Annexe 2 - Lexique des abréviations et acronymes employés (intégré à la fin du mémoire en réponse) Somme Rapport d’évaluation environnementale Document CETE Nord Picardie « évaluation environnementale des schémas des carrières de Picardie » Dossier 2013 – 149, N° d’affaire : 110200066 Version 1.1 du 30/08/2013 Avis de l’autorité environnementale 80 Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale 80 Annexe 1 - Evaluation des incidences Natura 2000 (80) Annexe 2 - Lexique des abréviations et acronymes employés (intégré à la fin du mémoire en réponse) 5 - Cartographies Consulter les éléments cartographiques des projets de schémas : Les cartes Cartographie des carrières en activité autorisées sur fond de localisation de la ressource (annexe 6.1 du projet de schéma) : Carte géologique Aisne Sud Carte géologique Oise Carte géologique Somme Ouest Carte géologique Somme Est et Aisne Nord Cartographie des enjeux, zonage violet (annexe 6.2 du projet de schéma) : SDC zonage violet Aisne Sud SDC zonage violet Oise SDC zonage violet Somme Ouest SDC zonage violet Aisne Nord et Somme Est Cartographie des enjeux, zonage rouge (annexe 6.2 du projet de schéma) : SDC zonage rouge Aisne Sud SDC zonage rouge Oise SDC zonage rouge Somme Ouest SDC zonage rouge Aisne Nord et Somme Est Cartographie des enjeux, zonage jaune (annexe 6.2 du projet de schéma) : SDC zonage jaune Aisne Sud SDC zonage jaune Oise SDC zonage jaune Somme Ouest SDC zonage jaune Aisne Nord et Somme Est Cartographie superposant ces enjeux, zonages violet, rouge et jaune (annexe 6.2 du projet de schéma) : SDC 3 zonages Aisne Sud SDC 3 zonages Oise SDC 3 zonages Somme Ouest SDC 3 zonages Somme Est et Aisne Nord Consulter la carte générale de la Picardie : Cartographie des 3 zonages du SDC Picardie Pour tous renseignements complémentaires Personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet : DREAL Picardie Site http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr Service Prévention des Risques Industriels Adresse électronique : spri.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : 03.22.82.92.65 ou Service Nature, Eau, Paysage Adresse électronique : snep.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : 03.22.82.90.60