Promotion de la transition écologique et solidaire

Les objectifs du dialogue environnemental et les droits conférés public

, par Olivier Canlers

Les objectifs du dialogue environnemental

L’information et la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement permettent aux citoyen·ne·s de pouvoir s’exprimer, débattre et faire évoluer un projet qui les impactent.

Le droit français lui reconnaît les objectifs suivants :
1° améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;
2° assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
3° sensibiliser et éduquer le public à la protection de l’environnement ;
4° améliorer et diversifier l’information environnementale.

Les droits conférés aux publics

Chacun·e a le droit :
1° d’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;
2° de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation dans les conditions prévues au chapitre Ier ;
3° de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;
4° d’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation.

Textes de référence

> Code de l’environnement : article L120-1
Les objectifs et les droits conférés au public

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