Les missions de la DREAL Les priorités d’action de la DREAL découlent du croisement entre les priorités nationales et les enjeux régionaux. 1 - Lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les domaines industriel et routier La DREAL : – favorise les démarches d’économie d’énergie, en particulier par le développement d’un habitat mieux isolé et moins dispersé – développe de manière raisonnée la production d’énergies propres et renouvelables – contribue à développer un système de transport approprié aux enjeux environnementaux et articulant différents modes (multimodalité) – agit en amont sur la demande de déplacement et sur la rationalisation du réseau en accompagnant les collectivités vers un aménagement raisonné du territoire. – recherche des leviers pour réduire ces émissions dans le domaine agricole – accompagne l’adaptation des territoires au changement climatique face à l’accentuation des risques : érosion du trait de côte et submersion marines, effondrements de falaises, possible augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes. 2 - Assurer la sécurité des habitants et de l’ensemble des acteurs économiques vis à vis de l’ensemble des risques La DREAL approfondit la connaissance des risques et organise sa diffusion. Elle pilote et coordonne la gestion de tous les risques. Pour les risques technologiques, naturels et miniers, elle met en œuvre, en liaison avec les services départementaux, les outils de prévention (ex plans de prévention des risques) et d’information (ex. Atlas des zones inondables) pour réduire la vulnérabilité des territoires. Pour les risques routiers, elle contrôle la conformité des véhicules, des sociétés de transport et des organismes de contrôle technique, et s’assure du respect des règles de circulation et de concurrence. Elle contribue à la régulation économique de l’exercice de la profession de transporteur. Pour réduire les pollutions industrielles et agricoles, la DREAL renforce l’inspection des installations classées et la coordination des polices de l’environnement. 3 - Réduire la pollution de l’air et de l’eau, préserver la santé et l’environnement, pour préserver et reconquérir le patrimoine naturel La DREAL développe la connaissance des pressions qui s’exercent sur les milieux et notamment sur le milieu marin et le littoral. Elle contribue à l’animation des réseaux, s’assure du respect de la réglementation dans le but de reconquérir la qualité de l’air notamment autour des principales agglomérations. Elle évalue les risques des sites et sols pollués et promeut leur réutilisation. La DREAL développe et porte la connaissance des milieux. Elle met en place des dispositifs de protection et intervient en faveur des espaces naturels et des sites. Elle met en place la trame verte et bleue, veille au bon état écologique des masses d’eau, et préserve les ressources en eau à long terme. Elle met en œuvre une politique de gestion économe du foncier. Elle planifie l’exploitation durable des ressources minérales. 4 - Mettre fin à la banalisation des paysages et à l’érosion de la biodiversité, promouvoir la ville durable et intégrer les enjeux environnementaux et industriels dans une politique concertée régionale d’aménagement du territoire La DREAL utilise cinq leviers d’action : – l’orientation en amont de la planification en portant les enjeux des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer aux échelles pertinentes de territoire et en mobilisant l’ingénierie territoriale telle que les agences d’urbanisme, les syndicats mixtes de SCOT et les parcs naturels régionaux : – la réalisation du cadrage préalable, des avis sur les documents de planification, du porter à connaissance des informations et de la vision de l’État sur un territoire, – l’élaboration d’une stratégie foncière régionale pour une gestion optimum de l’espace, – le soutien à l’émergence d’une participation citoyenne, – la mise en place d’instances pour la réalisation de projets concertés. 5 - Répondre aux besoins élevés en logement La DREAL conduit l’effort de production de logement locatif social et notamment des logements les plus sociaux, poursuit la mise en place des conventions de l’agence nationale de rénovation urbaine en lien avec les services départementaux, veille à la cohérence des conventions d’utilité sociale avec les organismes HLM. Elle réalise les études d’observation de l’habitat visant à orienter, adapter et évaluer les politiques publiques d’habitat, établit une stratégie foncière régionale prenant en compte les besoins en logements et renforce la gouvernance de l’établissement public foncier. Elle promeut également la qualité de la construction, en particulier au regard des exigences du Grenelle de l’environnement. 6 - Impulser un nouveau modèle de développement économique respectueux de l’environnement La DREAL incite au développement dans les entreprises d’actions visant à réduire la consommation d’énergie, à adapter la logistique et les modes d’acheminement des marchandises, de ressources fossiles, de ressources minérales, de diminution de production de déchets, d’espace, en prolongement de son action réglementaire. Elle contribue au développement d’éco-technologies permettant aux entreprises de satisfaire à leurs obligations réglementaires ou d’aller au delà. La DREAL stimule la recherche dans le domaine de l’environnement notamment au sein des pôles de compétitivité.