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Les enquêtes publiques au titre des installations classées

, par Maryline.Macczak

La procédure d’autorisation des installations classées soumises à "autorisation préfectorale" est un processus d’au moins 8 mois. L’instruction des demandes d’autorisation est effectuée par " l’Inspection des installations classées ". La procédure inclut une phase de consultation du public et des autres services administratifs, ainsi que des collectivités, c’est la phase d’enquêtes (publique et administrative).

Les dossiers sont donc soumis systématiquement à enquête publique s’il s’agit :
- d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter (établissement totalement nouveau ou régularisation d’un établissement ancien) ;
- d’une modification notable d’un établissement déjà autorisé (typiquement une extension de l’établissement).

Les dossiers sont consultables en mairie. Ils sont affichés dans la commune d’implantation de l’établissement, ainsi que dans les communes voisines concernées par le projet. Les avis du public sont attendus sur les incidences éventuelles du projet sur le voisinage, la santé ou la sécurité publique, la protection de l’environnement et de la nature, l’agriculture ou encore la conservation des sites et monuments.

Le commissaire enquêteur fait la synthèse des avis inscrits au registre et la complète de son propre avis. Le commissaire enquêteur convoque le porteur du projet et lui communique les observations faites lors de l’enquête. Le demandeur de l’autorisation doit établir un mémoire en réponse. L’inspecteur des installations classées consigne l’ensemble dans un dernier rapport et le présente à la Commission Environnement, Risques Sanitaires et Technologiques (ex Conseil Départemental d’Hygiène CDH) = instance préfectorale réunissant les services de l’administration, des élus, des associations, un industriel chargé de statuer sur les projets d’autorisation préfectorale d’exploiter).

Les enquetes publiques au titre des installations classées - avril 2011 , récentes ou en cours.

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