Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

Les autres catégories de déchets

Une valorisation importante des boues de stations d’épuration des eaux usées urbaines en agriculture

En plus de la collecte et de l’élimination des déchets des ménages, les collectivités locales sont responsables des déchets qui proviennent de l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement collectif des eaux usées domestiques et des déchets qui résultent du traitement de ces eaux.

L’entretien de ces réseaux produit plusieurs catégories de déchets : des graisses, des sédiments, des débris végétaux et des déchets de type banal. Ceux-ci peuvent suivre les filières identiques à celles empruntées pour les déchets analogues collectés directement auprès des ménages par le service public. Ils représentent un tonnage peu conséquent par rapport à ces autres déchets.

Les gros volumes de déchets de l’assainissement public sont constitués par les boues de stations d’épuration (STEP), dont la quantité augmente chaque année en raison de l’amélioration continue des taux de raccordement aux réseaux, de la qualité des réseaux (limitation des fuites) et de l’extension des traitements effectués. Ces boues de STEP présentent à l’état brut un tonnage assez conséquent. L’augmentation du tonnage des boues de STEP entre 2001 et 2005 est d’environ 25 %.

Le recyclage agricole des boues de STEP et des boues industrielles [voir chapitre « Agriculture »] est autorisé seulement lorsque les boues présentent un intérêt agronomique pour les cultures, et que leur innocuité vis à vis de l’environnement et de la santé est démontrée. La bonne qualité des boues produites par les collectivités du Nord et du Pas de Calais est avérée, puisqu’en 2005 le taux de recyclage agricole des boues urbaines a été de 86 % dans le Nord et de 91 % dans le Pas-de-Calais. l’initiative de l’agence de l’Eau et avec le concours des chambres d’agriculture du Nord et du Pas-de-Calais, des Services d’assistance technique à la gestion des épandages (SATEGE) ont été constitués dans chaque département pour apporter un appui technique aux agriculteurs et aux services de contrôle du respect de la réglementation.

Ces taux de valorisation très élevés résultent d’une politique volontariste de concertation entre tous les acteurs de la filière, structurée par la Conférence permanente des épandages, placée sous l’égide du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et dont le bureau est présidé par la DIREN.

Des efforts à poursuivre pour draguer et traiter les sédiments pollués des cours d’eau

Les boues issues du dragage des cours d’eau, qui permet le bon écoulement des eaux et la navigation fluviale, constituent des déchets qui doivent être stockés en dépôts dans des conditions de confinement respectant les textes relatifs au stockage de déchets dangereux, non dangereux et inertes selon le cas, en fonction du degré de contamination des boues [1].

La forte pollution des sédiments, liée au passé industriel, est une problématique forte en région Nord - Pas-de-Calais, qui impose de trouver des solutions pérennes pour évacuer ces boues régulièrement en toute sécurité et assurer le bon état des cours d’eau.

Selon des études récentes de l’agence de l’Eau, le bassin Artois-Picardie contient dans ses cours d’eau un « stock » de sédiments pollués de trois millions de mètres cubes, dont le maintien n’est pas compatible avec une bonne qualité ou un bon potentiel écologique du milieu naturel. Le coût de dragage et de confinement sécuritaire de ce stock de sédiments pollués a été évalué à la somme considérable 180 millions d’euros. Le coût très important des études préalables et des travaux expliquent que les interventions n’ont été longtemps entreprises que lorsque des enjeux significatifs en termes d’aménagements urbains ont permis d’obtenir les budgets nécessaires.

Malgré ces difficultés, plusieurs opérations d’envergure ont été réalisées ces dernières années ou sont en cours dans la région : enlèvement des vases de la Scarpe dans son parcours à l’intérieur de la ville de Douai, réaménagement du canal de Roubaix pour une réouverture à la navigation de plaisance, les sédiments pollués étant réutilisés dans le cadre de la réhabilitation en espace public de la friche Kühlmann à Wattrelos, etc. Ces opérations, bien qu’encore limitées, permettent toutefois d’acquérir un retour d’expérience pour les actions à venir.

Renforcer la dynamique engagée pour une bonne gestion des déchets du BTP

En février 2004 ont été adoptés les plans de gestion des déchets du BTP [2], similaires pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Leur mise en œuvre est animée par les directions départementales de l’Équipement. Un des axes forts est l’amélioration de la connaissance qui est, comme dans toutes les régions françaises, trop partielle en Nord - Pas-de-Calais [3], ainsi que l’implication des acteurs via le travail en groupes thématiques.

Bien que la dynamique de bonne gestion des déchets du BTP ne soit pas encore tout à fait bien enclenchée en région, il existe plusieurs avancées concrètes notables : une couverture presque complète de la région en installations de recyclage de matériaux de démolition, la constitution de l’association BTP Environnement avec le soutien de l’ADEME, de l’agence de l’Eau et du conseil régional, la réalisation d’une installation de recyclage de déchets de bois de démolition, la consolidation de l’utilisation des déchets et co-produits industriels dans les travaux publics et la prise en compte de la bonne gestion des déchets au titre de la démarche HQE [4] pour les travaux de construction et de rénovation des collèges et des lycées.

Poursuivre le développement de la collecte et du traitement des DTQD

Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) représentent en Nord - Pas-de-Calais un gisement de plus de 20 000 tonnes [5], non comptée la production des ménages. Tous les secteurs de la vie économique et sociale sont concernés par la production de DTQD : les petites entreprises industrielles, artisanales et de services et les exploitations agricoles [6], les établissements d’enseignement et de recherche, les administrations publiques, les ménages.

Bien que des soutiens techniques et financiers soient en place depuis de nombreuses années et que ces déchets présentent des risques avérés [7] pour l’environnement et la santé, les progrès dans ce domaine n’ont pas été aussi spectaculaires que pour le recyclage matière des déchets ménagers par exemple. La difficulté relative à la bonne gestion des DTQD tient à leur variété, au nombre conséquent de producteurs et à leur dispersion, conjugués à des coûts de collecte et de traitement élevés.

L’approche pertinente semble être l’action collective par profession ou secteur de production. C’est ainsi que de longue date déjà, des collectes sont organisées auprès des lycées, des imprimeries, des ateliers de nettoyage à sec, des peintres en bâtiment, en déchèteries, etc.

Les DTQD collectés produits par les ménages et collectés par le service public sont dénommés déchets dangereux des ménages (DDM). Leur collecte est habituellement réalisée par l’intermédiaire des réseaux de déchèteries.

Il n’est pas possible, dans le cadre du dispositif actuel d’enquête des activités des déchèteries, de distinguer la part de déchets apportés par les ménages de celle qui provient des autres petits producteurs. Pour compléter ces données, il convient d’ajouter 2 624 tonnes de déchets amiantés (amiante-ciment le plus souvent) qui ne sont pas pris en compte dans le tableau ci-dessus.

Poursuivre le développement des filières de collecte et de traitement des déchets issus de l’activité agricole

Depuis 2000, un partenariat entre le Conseil scientifique de l’environnement Nord - Pas-de-Calais et la Chambre régionale d’agriculture s’est fixé pour objectif d’identifier ou de développer les filières nécessaires à l’élimination des déchets inorganiques générés par l’activité agricole.

Le groupement professionnel national Adivalor (Agri­cul­teurs, distributeurs et industriels pour la valorisation des déchets agricoles) a engagé la mise en place d’une filière pérenne de collecte de produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), notamment en région Nord - Pas-de-Calais. La région a bénéficié de sept opérations de déstockage entre 1996 et 2007, dont trois ont bénéficié du soutien financier du conseil régional, de l’ADEME et de l’agence de l’Eau Artois-Picardie. partir de 2008, la collecte doit être gérée en routine par les distributeurs de ces produits, sur fonds professionnels. Depuis 2001, le même groupement professionnel organise également la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires. Il doit étendre son activité, à partir de 2008, aux emballages d’engrais appelés « Big Bag ».

Dans le même esprit, une collecte de déstockage des médicaments vétérinaires non utilisables détenus par les éleveurs a été organisée, en 2007, en partenariat avec la profession vétérinaire, financée par le conseil régional, l’ADEME, l’agence de l’Eau et les groupements de Défense sanitaire. Depuis, les médicaments non utilisables générés par l’activité d’élevage sont repris en routine par les vétérinaires, à la charge des éleveurs. Les vétérinaires mettent également des conteneurs spécifiques à disposition des éleveurs, pour la collecte et l’élimination des déchets « piquants, coupants, tranchants », et les font éliminer avec les déchets générés par leur propre cabinet, ce qui permet d’organiser une collecte à moindre coût pour la filière.

Depuis 2006, l’ensemble du territoire régional est couvert par des collectes de films plastiques agricoles usagés (ensilage, enrubannage, films de serre, ficelles, etc.) qui sont envoyés au recyclage. Ces collectes sont organisées par la chambre régionale d’Agriculture, la fédération des coopératives d’utilisation du matériel agricole et les parcs naturels régionaux, en partenariat avec la plupart des collectivités locales.

Pour les pneus, un organisme professionnel, Aliapur, organise et finance l’élimination d’un pneu usagé à chaque achat d’un pneu neuf depuis 2003. Il n’en reste pas moins que les agriculteurs ont longtemps servi d’exutoire aux garagistes, avant la mise en place de cette filière. Mais après avoir passé quelques années à tenir la bâche sur le silo, les pneumatiques sont trop détériorés pour être utilisables et ne trouvent plus de filière d’élimination. Quelques collectivités (Desvres, Porte du Hainaut) s’attaquent à ce problème, qui demeure le point noir des collectes de déchets agricoles, en termes de gisement et de coût d’élimination.

Conforter la bonne gestion des déchets de soins à risques infectieux par une meilleure prise en compte des productions diffuses

Les déchets d’activités de soins à risques infections (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. La responsabilité de leur élimination incombe à l’établissement producteur, à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (ex. : hospitalisation à domicile) ou, dans tous les autres cas, à la personne qui exerce l’activité productrice de déchets (patient en automédication, médecin ou infirmières, etc.).

En 2001, la production de déchets d’activités de soins a été estimée à environ 11 000 tonnes pour la région Nord - Pas-de-Calais répartis comme suit : 7 300 tonnes produits par les établissements de santé, 1 800 tonnes par les laboratoires d’analyses, 1 000 tonnes par les professionnels libéraux et 200 tonnes par les hémodialysés. Une enquête est actuellement en cours pour évaluer la production actuelle de DASRI. S’il est difficile de déterminer la hausse ou la diminution des quantités produites, on constate par contre une amélioration de la qualité des productions grâce au développement du tri des déchets. Des entreprises susceptibles de transformer des déchets à risques en déchets banals sont présentes dans la région ; il s’agit de DHS et de Cosmolys. Aujourd’hui, ces entreprises sont capables de banaliser d’importantes quantités de déchets. Un des établissements de soins de la région, équipé d’un appareil de décontamination, traite par ailleurs sa propre production. Trois incinérateurs sont également autorisés dans la région à traiter des DASRI : il s’agit de ceux de Douchy-les-Mines, Noyelles-sous-Lens et Courrières.

La région est ainsi attractive pour le traitement des déchets contaminés des activités de soins. Si la collecte et la traçabilité des déchets sont effectuées de manière correcte pour les établissements de santé de la région, elles sont, en revanche, assurées de façon moins satisfaisante pour le réseau diffus des professionnels de santé et les patients en automédication. Ceux-ci sont responsables de l’élimination des déchets de soins qu’ils produisent. L’Observatoire des déchets d’activités de soins s’attache actuellement à résoudre ce problème en incitant notamment les collectivités à mettre en place sur leur territoire des points de collecte ouverts aux particuliers en automédication.

Notes

[1- En référence à la décision du Conseil des ministres européens du 19 décembre 2002 qui établit des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges conformément à l’article 16 et à l’annexe II de la directive 1999/31/CE.

[2- En application de la circulaire conjointe publiée le 15 février 2000 par les ministères chargés de l’Environnement et du Logement.

[3- En 2003, 280 millions de tonnes de déchets issus des activités des travaux publics en France, dont 31 millions de tonnes de déchets du bâtiment, avec pour ces derniers une production de 2,5 millions de tonnes pour en Nord - Pas de Calais.

[4- HQE : haute qualité environnementale.

[5- L’estimation réalisée par l’agence de l’Eau est de 26 000 tonnes pour le bassin Artois-Picardie. Le Nord - Pas-de-Calais concentre 80 % du gisement de DTQD.

[6- Les DTQD issus des produits phytosanitaires (produits périmés, non utilisés, emballages souillés) des exploitations agricoles ne sont pas comptabilisés dans le présent paragraphe car ils sont pris en compte dans un paragraphe ultérieur

[7- ce titre il a été estimé que les DTQD représentent en composés chlorés et en métaux toxiques une pression potentielle sur les milieux récepteurs d’un ordre de grandeur comparable aux rejets ponctuels de l’industrie.