crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)
Le programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012
Le programme prend en compte les obligations communautaires en matière d’encadrement réglementaire et de contrôle des établissements, notamment les directives SEVESO et IPPC et la recommandation européenne sur l’inspection, ainsi que la loi sur les risques du 30 juillet 2003. Il décline, pour l’inspection des installations classées, les axes d’action définis par le Grenelle de l’environnement.
Accès aux différentes informations du programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012.