Descriptif du chronotachygraphe numérique Sommaire Les cartes à puce|Les cartes à puce Une mémoire véhicule|Une mémoire véhicule Un écran intégré à l’appareil|Un écran intégré à l’appareil Un dispositif d’impression|Un dispositif d’impression équipement du véhicule réglementation transport routier Transports Que va comprendre le nouvel appareil électronique ? Les cartes à puce La réglementation impose la distribution de 4 types de cartes à puce en mai 2004 : une carte conducteur, une carte de contrôle, une carte d’entreprise et une carte d’atelier. - Une carte conducteur Elle est personnelle à chaque conducteur et enregistre toutes ses activités quel que soit le véhicule, sur une période d’au moins 28 jours civils. Les informations enregistrées sur la carte concernent notamment : Les activités effectuées (conduite, repos, travail, disponibilité), Le statut de conduite (conducteur simple ou en double équipage), L’identité du véhicule utilisé, La distance parcourue, Les anomalies de fonctionnement, les pannes. - Une carte de contrôle Cette carte donne le droit d’accès aux données par les contrôleurs des transports terrestres. - Une carte d’entreprise Cette carte donne le droit d’accès aux données par l’entreprise, et notamment son dirigeant. - Une carte d’atelier Cette carte permet l’étalonnage et la maintenance de l’appareil. Au terme d’une procédure de mise en concurrence engagée en mars 2001, une convention de délégation a été signée le 4 septembre 2002 avec la société Chronoservices, filiale de l’Imprimerie Nationale qui aura en charge la délivrance et la gestion des cartes à puce. Une mémoire véhicule Les informations mentionnées dans cette mémoire véhicule sont : L’identité du (des) membre(s) de l’équipage, Le statut de conduite (conducteur simple ou en double équipage), Les activités effectuées par le(s) membre(s) de l’équipage, Le rapport synthétique des activités passées du (des) membre(s) de l’équipage, La distance parcourue, Les anomalies de fonctionnement, les pannes, La vitesse sur les 24 dernières heures d’utilisation du véhicule.Un écran intégré à l’appareil Il permet l’affichage en permanence : De la vitesse du véhicule, Du kilométrage parcouru, De l’heure, Des données enregistrées.Un dispositif d’impression Il permet, à la demande, l’impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte conducteur ou de la mémoire véhicule.