Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ III) : Echéance le 1er juillet 2011 Industriel Les outils pour la demande d’allocation de quotas : Questionnaire électronique (version française) Aide au renseignement du questionnaire Demande d’allocation Notice explicative Décision européenne n° 2010/2/UE du 24 décembre 2009 Directive européenne n° 2009/29/CE du 23 avril 2009 Arrêté du 8 avril 2011 Décision du 27 avril 2011 Rapport Méthodologique guide 1er décembre 2011 - Liste des installations couvertes par la directive Les guides (versions anglaises) : Guidance 1 - Guide général Guidance 2 - Méthode d’allocation Guidance 3 - Collecte de données Guidance 4 - Vérification Guidance 5 - Fuite de Carbone Guidance 6 - Flux de chaleur entre installations Guidance 8 - Gaz résiduaires Guidance 9- Problèmes spécifiques aux secteurs