Le Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ II) Industriel – Les informations générales et réglementation sur le Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (Accès au site national de l’inspection des installations classées) ; – Le guide pratique du marché des quotas d’émission de CO2 ; – L’arrêté ministériel du 28 juin 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour le PNAQ II.