La traçabilité des déchets

Les dispositions du Code de l’Environnement relatives au contrôle des circuits de traitement des déchets (articles R 541-42 à R 541-48) vient réformer le système actuel de suivi des déchets pour tenir compte des évolutions réglementaires européennes et nationales.
Ce dispositif vient affirmer la responsabilité du producteur de déchets en intégrant la traçabilité tout au long de la filière d’élimination en y intégrant les intermédiaires parfois nombreux. Les déchets visés sont les déchets dangereux et les déchets radioactifs provenant d’installations classées ou d’installations nucléaires de base et dont le traitement peut être effectué dans une installation classée (déchets issus de zones à déchets nucléaires).

Ce dispositif impose :

– la tenue d’un registre (arrêté du 7 juillet 2005) :

. Producteurs mais aussi aux transporteurs, négociants, exploitants d’installations de traitement de déchets dangereux ou radioactifs ;

. Exploitants d’installation éliminant ou valorisant des déchets autres que dangereux à l’exception des installations effectuant une opération de valorisation de déchets inertes (centres de stockage de déchets ménagers, usines d’incinération,…).

– une déclaration annuelle (arrêté du 31 janvier 2008) :

. Etablissements producteurs ou effectuant une opération de traitement de déchets dangereux ou radioactifs ;

. Installations destinataires de déchets non dangereux, à l’exception des installations effectuant une opération de valorisation de déchets inertes ;

. Les plus gros producteurs de déchets non dangereux.

– l’utilisation de bordereaux de suivi de déchets :

. Déchets dangereux (BSDD) : arrêté du 29 juillet 2005, documents CERFA téléchargeables sur le site du ministère chargé de l’environnement : CERFA 12 571-01, annexes 1 et 2, note explicative pour le remplissage du formulaire.

. Déchets contenant de l’amiante (BSDA) : arrêté du 16 février 2006 (non publié), documents

,

et

.

– pour les exploitants de centres de stockage de déchets non dangereux :

. Information de l’administration en cas de refus de déchets ;

. Accusé de réception de l’expéditeur.

La nomenclature des déchets figure à l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’Environnement.