Documents de stratégie nationale

La stratégie nationale de développement durable 2003-2008

, par Jérôme AYACHE

La SNDD 2003-2008 : la première stratégie nationale de développement durable

Après un premier projet non adopté en 1997, la France a adopté, en 2003, sa première Stratégie nationale de développement durable pour la période 2003-2008.

Cette stratégie, qui s’adressait principalement aux acteurs publics et à l’ensemble des ministères, comportait 10 plans d’actions déclinés en près de 400 actions. Cette démarche mettait en place un processus, visant à améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de développement durable, à apporter une cohérence entre les politiques sectorielles, de développer des synergies entre les programmes existants et de mettre en mouvement l’ensemble de la société. Un élément clé de cette stratégie était l’explicitation des principes et des valeurs sur lesquelles elle se fondait.

En 2006, la SNDD a été actualisée pour se mettre en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), adoptée en juin 2006. Cette actualisation intervenait, par ailleurs, peu de temps après l’élaboration, en 2005, de la Charte de l’environnement et son adossement au préambule de la Constitution française consacrant le droit de chacun « à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé » (article 1) et stipulant que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » (article 6).