Cas ou l’inscription n’est pas obligatoire

L’inscription au registre des transports n’est pas nécessaire :

MARCHANDISES
Le transport de marchandises pour compte propre, c’est-à-dire lorsque le transporteur est un service interne à l’entreprise du chargeur n’est pas soumis à l’obligation d’inscription au registre.

VOYAGEURS

VTC

Pour le voyageur, le transport particulier de personnes (VTC) n’est pas davantage concerné par cette obligation. Un registre spécifique existe pour les VTC. Il n’est pas géré par la DREAL.
Pour toute information concernant les VTC, consulter la page dédiée du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/vtc-registre-voitures-transport-chauffeur

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