Je veux être centre de formation FIMO-FCO Sommaire Agrément des centres de formation, organisateurs d’examen FIMO – FCO Marchandises et Voyageurs Renouvellement de l’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen FIMO – FCO Marchandises et Voyageurs Agrément des centres de formation, organisateurs d’examen FIMO – FCO Marchandises et Voyageurs Vous trouverez la liste des centres de formation agréés au bas de cet article. Cadre réglementaire Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000028024709/2021-06-18 Formalisme Il n’est pas attendu de formalisme particulier concernant la demande d’agrément Celle ci doit cependant être accompagné d’un courrier précisant l’agrément sollicité, Les pièces transmises doivent répondre aux attendus des textes sus visés.Transmission de la demande L’ensemble du dossier de demande d’agrément devra être transmis à : DREAL Hauts de France Service sécurité des transports et des véhicules Unité Professions du transport 44, rue de Tournai 59800 Lille Délais d’instruction Le délai d’instruction est de 4 mois. Le silence de l’administration vaut refus Renouvellement de l’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen FIMO – FCO Marchandises et Voyageurs Le renouvellement n’est pas automatique. Une nouvelle demande conforme à la réglementation en vigueur doit être adressée à la DREAL. La réglementation applicable est la même que pour la demande initiale d’agrément. Le dossier est donc constitué en référence à : l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000028024709/2021-06-18 Formalisme Il n’est pas attendu de formalisme particulier concernant la demande de renouvellement : Celle ci doit cependant être accompagné d’un courrier précisant l’objet de la demande, Les pièces transmises doivent répondre aux attendus des textes sus visés.Transmission de la demande L’ensemble du dossier de demande d’agrément devra être transmis à : DREAL Hauts de France Service sécurité des transports et des véhicules Unité Professions du transport 44, rue de Tournai 59800 Lille Délais d’instruction Le délai d’instruction est de 4 mois. Le silence de l’administration vaut refus Documents joints Liste des centres agréés pour la région Hauts-de-France PDF | 58.6 kio Télécharger