JDD du 15 décembre 2011 : Economies d’énergie dans le bâtiment La lutte contre le changement climatique a pour objectifs de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 et de diviser par 4 les émissions d’ici 2050 (facteur 4). Les émissions des gaz à effet de serre générées par les bâtiments picards représentent le deuxième poste après l’industrie, et produit chaque année 3,627 millions de tonnes équivalent CO2, soit 23% des émissions de la région. Premier poste, en termes de consommation énergétique, le secteur du bâtiment représente 38% de la consommation énergétique finale de la région. La séance de décembre des Jeudis du Développement Durable a été consacrée aux économies d’énergie dans le bâtiment, avec les présentation suivantes : – Evolutions réglementaires de la RT2012 et contrôles CRC ; – Présentation d’une opération HQE - CRCI Amiens, cible gestion de l’énergie très performante ; – Le parc immobilier de l’Etat ; – Les aides financières Grenelle ; – Les crédits FEDER pour la rénovation thermique du parc social. Les questions et les débats ont notamment porté sur : – Le contrôle de l’assainissement. Celui-ci n’est pas effectué dans le cadre des contrôles des règles de la construction, il est du ressort des collectivités ; La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose à celles-ci la création d’un service public d’assainissement non collectif qui a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif ; – La difficulté d’atteindre les exigences du Bbio en milieu urbain dense, où les contraintes du parcellaire existant limite les possibilités de conception bio-climatique des bâtiments ; – Les évolutions réglementaires attendues dans les bâtiments existants ; – Les modalités de diffusion des SPSI : ces documents sont internes à l’administration et n’ont donc pas vocation à être publiés ; en revanche, les préfectures de département rendent publics les programmes annuels de travaux ; – La complexité administrative des dossiers de réponse aux appels à projets Feder. Les pièces demandées aux bailleurs sociaux découlent des règles comptables régissant l’utilisation des crédits européens ; – L’incertitude que fait peser sur les organismes HLM le recours à l’appel à projets pour subventionner leurs opérations. L’appel à projets permet une sélection des dossiers sur des critères définis à l’avance et connus de tous. Retrouvez les présentations de la matinée : RT 2012 et les contrôles CRC , Martine Rivolier, DREAL Picardie Extenstion des locaux de la CRCI d’Amiens , Cabinet d’architecture Chartier-Corbasson Parc immobilier de l’Etat , Jean-Marc Poirié, DREAL Picardie Les aides financières Grenelle , Thierry Thoumy, DREAL Picardie Les crédits FEDER pour la rénovation thermique du parc social , Frédéric Leporq, Conseil Régional