Information réglementation méthanisation du 6 novembre 2015 jeudi 12 novembre 2015, par Elodie Pécaut Une matinée consacrée à la réglementation applicable à la méthanisation a eu lieu le 6 novembre 2015. Plus de 120 participants, porteurs de projet agricole ou industriel, collectivités et bureaux d’études, étaient présents à cette demi-journée co-organisée par la DREAL, la Chambre de commerce et d’industrie de région Nord de France et la Chambre d’agriculture de région Nord - Pas-de-Calais. Cette réunion, où sont intervenus directement les différents services de l’Etat en charge de chacun des sujets, a permis de faire le point sur le permis de construire, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la demande d’agrément sanitaire et les modalités d’injection de l’électricité ou du biométhane sur les réseaux. Un représentant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les évolutions réglementaires actuellement en discussion concernant notamment le soutien à la filière suite à l’adoption de la loi sur la transition énergétique. Télécharger les présentations ICPE (démarches et règles techniques applicables) - Partie 1 / Partie 2 Permis de construire Agrément sanitaire Démarches liées à la valorisation de l’énergie Télécharger les plaquettes Présentation de la Méthanisation Appel à projets "1500 méthaniseurs" Documents joints Permis de construire PDF | 344.3 kio Télécharger Agrément sanitaire PDF | 204.5 kio Télécharger Démarches valorisation de l’énergie PDF | 77.9 kio Télécharger ICPE PDF | 823.6 kio Télécharger ICPE (suite) PDF | 365.4 kio Télécharger Appel à projets "1500 méthaniseurs" PDF | 790.8 kio Télécharger Présentation méthanisation PDF | 6.7 Mio Télécharger