Information régionale sur les audits énergétiques réglementaires des entreprises dimanche 30 novembre 2014, par Administrateur EN Air La DREAL et l’Association Technique Énergie Environnement du Nord Pas-de-Calais ont organisé une réunion d’information sur les audits énergétiques réglementaires, le 20 novembre 2014 de 14h à 18h à Lille. L’Union Européenne a fixé un objectif d’accroissement de l’efficacité énergétique de 20% à l’horizon 2020. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe une diminution de 50 % de nos consommations énergétiques à l’horizon 2050. Parmi les décisions prises pour atteindre ces objectifs, une réglementation énergétique récente impose, aux Entreprises des secteurs industriels, tertiaires et du transport de faire réaliser un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015. Sont concernées, les entreprises dont les effectifs sont de plus de 250 salariés ou le CA annuel supérieur à 50 M€, ou un total de bilan dépassant 43 M€. En région, seront donc concernées 350 à 400 entreprises et établissements publics. Environ 70 personnes ont participé à la réunion d’information au cours de laquelle le cadre réglementaire, les normes applicables, les cas d’exemption, les exigences en terme de compétences des auditeurs et les objectifs du rapport d’audit ont été présentés. L’objectif annoncé de cette obligation est de permettre aux entreprises d’identifier les opportunités d’amélioration de toutes leurs consommations d’énergies en les classant dans un plan d’actions basé sur les temps de retour d’investissements sur trois domaines d’applications (comportemental, organisationnel et technique) Les présentations sont accessibles sur cette page à droite. Les différents textes officiels relatifs à l’audit énergétique sont disponibles sur le site de "Légifrance" Articles L233-1 à L233-3 du Code de l’énergie - Section 1 : Audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 (JO 07/12/2013) relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique Enfin, les Décret et Arrêté relatifs aux modalités d’application de l’Audit Énergétique sont parus au Journal Officiel du 26/11/2014 Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 (JO 26/11/2014) relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie Documents joints Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l’audit énergétique obligatoire PDF | 844.3 kio Télécharger La transposition de l’audit énergétique prévu par l’article 8 de la directive européenne 2012/27 PowerPoint | 784.5 kio Télécharger Projet Performance Energétique & ISO 50001 PowerPoint | 7.5 Mio Télécharger ATEE NPdC – Colloque "Audit énergétique réglementaire OpenDocument Text | 10 kio Télécharger Réunion ATEE « Les opportunités de l’audit énergétique règlementaire » PDF | 2.4 Mio Télécharger Périmètre de l’audit Compétence et qualification des auditeurs PDF | 1014.5 kio Télécharger Accélérer la réalisation de l’audit obligatoire PDF | 578 kio Télécharger Déploiement d’un ISO 50001 Powerpoint | 7.9 Mio Télécharger