Huitième appel à reconnaissance des "projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux" Sommaire La reconnaissance L’appel à reconnaissance La France s’est engagée à Rio lors de la Conférence sur l’Environnement et le Développement à mettre en œuvre l’agenda 21 de Rio. La déclaration de Rio mettait en avant le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. Ainsi, à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’agenda 21, démarche globale conduite avec la population et les acteurs locaux. La reconnaissance Afin de mettre en œuvre ces démarches, un cadre national de reconnaissance pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux a été proposé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement depuis 2006, il s’accompagne d’un appel à reconnaissance de ces projets. La reconnaissance permet de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent en faveur du développement territorial durable. Elle constitue un gage de qualité et de cohérence des politiques menées vis-à-vis du développement durable. Elle permet d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France au niveau européen comme au niveau international. L’appel à reconnaissance Les dispositions du nouvel appel à reconnaissance sont décrites dans les documents joints ci-après : appel_reco_2013 ; Note_generale_dispositif_appui_et_reco_2013 . Les territoires candidats à l’appel à reconnaissance des agendas 21 locaux sont invités à : déposer leur dossier en ligne : : ouverture de la plateforme le 8 avril 2013 https://reconnaissance-a21.developpement-durable.gouv.fr/agenda21/, ET envoyer en deux exemplaires le dossier papier au ministère, accompagnés d’une version sur support numérique (CD-rom ou clé USB), au plus tard le 13 mai 2013. La décision de reconnaissance comme "agenda 21", au regard du cadre de référence nationale et au titre de la stratégie nationale de développement durable, sera prise aux termes du dispositif d’évaluation décrit dans le document téléchargeable. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-reconnaissance-pour-la,26861.html