Guide régional Hauts-de-France - Prise en compte des enjeux chiroptérologiques et avifaunistiques dans les projets éoliens

La région Hauts-de-France compte, au 1er juillet 2017, 5 064 MW de puissance éolienne terrestre autorisée. Elle prend ainsi sa pleine part aux objectifs nationaux ambitieux de production d’électricité éolienne avec sa place au second rang national.

Un très fort taux de non recevabilité des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des projets éoliens terrestres, lors du dépôt initial des dossiers, est toutefois observé depuis plusieurs années.

Le présent guide constitue une réponse face à ce constat, mais également à une demande des porteurs de projets éoliens et des bureaux d’études qui les assistent face aux demandes de compléments systématiquement formulées sur ces enjeux lors de la phase d’instruction.

Ce document ne crée aucune obligation réglementaire, mais apporte des recommandations et des propositions méthodologiques pour aboutir à des projets éoliens n’engendrant aucune perte nette, voire un gain de biodiversité conformément à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Son objectif est donc de permettre, sur cette thématique, d’améliorer la qualité des projets présentés et des dossiers reçus et, par conséquent, leur recevabilité.