Evaluation environnementale des plans, programmes

Guide d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

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Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

GUIDE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME (publié par le Commissariat Général au Développement Durable - CGDD)

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires. Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix. A l’échelle d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales, contrairement à l’étude d’impact qui analysera ensuite chaque projet individuellement.
L’objectif de ce guide est de donner aux collectivités qui élaborent leur document d’urbanisme, ainsi qu’aux acteurs et organismes qui les accompagnent (bureaux d’études, agences d’urbanisme, services de l’Etat,…), les éléments pour comprendre les objectifs et l’intérêt de l’évaluation environnementale, et les clefs pour conduire efficacement cette démarche d’apparence complexe. Il concerne les SCOT et les PLU.
Le guide s’organise en deux parties et un jeu de fiches.
La première partie expose les fondements de l’évaluation environnementale, ses objectifs, principes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans la démarche.
La seconde partie décrypte la conduite d’une évaluation environnementale.

Guide_de_reference
4_pages
presentation_21_fiches
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