Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert de prairies permanentes sur la commune de Sombrin (62)

Documents joints

PDF | 556.8 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 2,18 hectares de foncier agricole sur la commune de Lillers (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole pour l’alimentation des animaux et pour le nettoyage du matériel d’élevage sur la commune de Bellinghem (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un camping par la création de 38 parcelles supplémentaires pour mobilhomes sur la commune de Moulle (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium animalier sur la commune de Beuvry (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de conversion d’une prairie permanente de 5,30 hectares sur la commune de Bellaing (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet commun de forage d’irrigation agricole sur la commune de Tilloy-lès-Mofflaines (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de défrichement pour implantation d’une prairie sur la commune de Le Favril (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parc résidentiel de loisirs de 28 habitats légers de loisirs sur la commune de Ault (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet création d’un forage agricole pour l’irrigation d’une profondeur de 90 mètres sur la commune de Locon (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activité sur la commune de La Herlière (62)