Évaluation environnementale

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain du site Pardoën à La Madeleine (59)

vendredi 21 juillet 2017, par Liliane BELHADI

Documents joints

2017-0157_cerfa_complet_cas_par_cas_site_pardoen_la_madeleine-3.pdf

PDF - 11.7 Mo

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de logements et bureaux -CARNOT – EURALILLE 3000 situé sur la commune de Lille (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la quantité de stockage de produits chimiques soumis à des rubriques ICPE, sur la commune d’Amiens (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’extension d’un entrepôt à Brebières (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une installation de stockage et de traitement de déchets non dangereux, sur la commune de Mazingarbe (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment de stockage frigorifique de grande hauteur, sur la commune de Bailleul-Sir-Berthoult (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de canalisations de transport et de distribution d’eau potable, sur les communes de Saint-Omer, Saint-Martin-au-Laërt, Longuenesse, Blendecques, Wizernes et Hallines (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Sauchy-Cauchy (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Tardinghen (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)