Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une voirie PL de 3800 m² desservant 6 lots à bâtir sur la commune de Calais (62)

Documents joints

PDF | 504 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un boisement de 1,6 hectare sur la commune de Reclinghem (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de de boisement de 2,78 hectares sur la commune d’Hénu (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage de reconnaissance pour l’implantation d’une future ZAC sur la commune de Bosquel (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de bâtiments à usage de bureaux et d’activités sur les communes de Chambly et de Le Maisnil-en-Thelle (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale solaire sur la commune de La Capelle (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Châtillon-lès-Sons (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 2,52 hectares sur la commune de Bonnières (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 2,18 hectares de foncier agricole sur la commune de Lillers (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole pour l’alimentation des animaux et pour le nettoyage du matériel d’élevage sur la commune de Bellinghem (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un camping par la création de 38 parcelles supplémentaires pour mobilhomes sur la commune de Moulle (62)