Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de conversion de prairies permanentes en terres arables ur les communes de Rebreuve-Ranchicourt, Houdain et Maisnil-Les-Ruits (62)

Documents joints

PDF | 520.5 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une voie verte en accotement de la route d’Aumont sur la commune d’Aumont-en-Hallate (60).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de bâtiments à caractère industriel et de bureaux situé sur la commune Crèvecoeur-le-Grand (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement Paulownia sur la commune de La Vallée au Blé (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tergnier (02)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-André-Farivillers (60).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction de l’espace socio-culturel Jacques Brel sur la commune de Croix (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’expérimentation de plantation de paulownia avec préservation de la prairie sur la commune de Fieulaine (02)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de premier boisement de terres agricoles sur la commune d’Origny-Sainte-Benoite (02)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment destiné aux activités sportives (PADEL) sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la zone d’activités de la Tourelle sur la commune de Achicourt (62)