FRANCE RELANCE – Appel à projet régional « recyclage foncier » - édition 2020-2021

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Recyclage Foncier - crédit photos : Arnaud Bouissou -Terra -2020

Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

La particularité du Fonds Friches de l’État est de s’adresser aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement,
en particulier :

• des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
• des entreprises privées, sous conditions.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes  :

• Appel à projet régional (PDF - 89 Ko)
• Annexe 1 – Descriptif du projet fonds friche (PDF – 183 Ko)
• Annexe 2 – Fonds friche bilan d’aménagement (XLSX – 16 Ko)
• Annexe 3 – Modèle de lettre d’engagement (DOCX – 37 Ko)
• Annexe 4 – Utilisation matrice ISO37101 (DOCX – 136 Ko)

Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 mars 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l’adresse suivante :

lien vers la plateforme de démarches simplifiées

Contacts :

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire ou de la DREAL à l’adresse suivante :

relance-fondsfriches-hdf@developpement-durable.gouv.fr