Examen et formation pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de -9 places

Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport de personnes de -9 places :

• Je m’inscris auprès d’un centre de formation agréé ( liste téléchargeable à la fin de cet article) afin de préparer et de passer l’examen.

• Je joins toutes les pièces justificatives nécessaires au moment de mon inscription et notamment :
  • La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso, passeport, permis de conduire),
  • Un justificatif de domicile pour la personne résidant habituellement en France ;
  • pour les non résidents, un justificatif établi par l’entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France ;
  • pour la personne qui souhaite déclarer le lieu où elle poursuit ses études en France, un justificatif d’études,
  • Pour la personne de nationalité française et âgée de moins de 25 ans à la date de la demande le document justifiant de sa situation au regard des obligations du service national,

• Je suis la formation de 140 heures avec assiduité.

• Je réussis l’examen écrit organisé par un centre de formation agréé.

• La demande d’ACP est transmise à la DREAL par le centre d’examen.
• La DREAL instruit ma demande et délivre l’attestation si ma demande est recevable.