Doctrine de Gestion des eaux pluviales dans les ICPE soumises à Autorisation La présente note a pour objet de préciser les principes retenus par la DREAL Hauts-de-France pour les établissements accueillant des installations classées soumises au régime de l’autorisation concernant les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales, et notamment aux bassins de confinement d’eaux ayant servi à l’extinction d’un incendie, aux bassins de tamponnement, et d’infiltration au regard des textes réglementaires applicables et des doctrines existantes sur le sujet (doctrines DDTM 59 et 62, D9A…). Concernant les établissements accueillant des installations classées soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration, les dispositions applicables sont celles issues de l’arrêté ministériel de prescriptions générales correspondant à l’activité soumise à enregistrement ou déclaration. Lire la note ci-dessous au format PDF. Documents joints Note de doctrine sur la gestion des eaux pluviales au sein des ICPE soumises à Autorisation validée le 30 janvier 2017 – DREAL Hauts-de-France – Service Risques PDF | 207.4 kio Télécharger