Dynamique urbaine

Développement des territoires et environnement  : une cohérence à rechercher pour l’ensemble des politiques publiques

Rechercher un aménagement équilibré et renforcer la cohésion territoriale

Dans un milieu aussi urbanisé et concentrant autant d’activités et d’infrastructures de transports que le Nord - Pas-de-Calais, il est difficile de mettre en œuvre une approche de développement durable concernant autant l’habitat et l’économie que les déplacements, l’agriculture ou les milieux naturels. C’est bien là que réside la difficulté : comment favoriser le développement économique et urbain tout en préservant les ressources naturelles (eau, air, sol, faune et flore) et en prévenant les pollutions et les nuisances ?

Les partenaires institutionnels ont d’abord un rôle d’information à assurer. Le « Profil environnemental régional » permet en particulier une sensibilisation aux enjeux environnementaux régionaux. Il doit également favoriser l’organisation de plates-formes de dialogue aux bonnes échelles, permettant la confrontation des enjeux et l’articulation des objectifs de développement local :

  • développement urbain et économique (qui n’est pas nécessairement un développement spatial) ;
  • maintien et mutation de l’agriculture ;
  • préservation et valorisation des milieux naturels, des paysages et de la biodiversité ;
  • lutte contre les pollutions affectant l’eau et les sols ;
  • développement d’une mobilité durable (multimodalité, intermodalité) réduisant la consommation d’énergie et la pollution de l’air.

Les choix d’urbanisme constituent le principal levier pour permettre un aménagement cohérent du territoire, et notamment pour maîtriser la périurbanisation.

Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) définit les grandes orientations permettant de rendre cohérents le développement et l’aménagement régional. Il a vocation à constituer un outil de coordination régionale, notamment pour l’environnement et la maîtrise de l’espace. Pour ce faire, il propose de mettre en place des directives régionales d’aménagement (DRA), dont une est consacrée à l’étalement urbain.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain [1] a entraîné la mise en chantier de nombreux schémas de cohérence territoriale (SCOT). Dans une région ou les grandes villes sont nombreuses et proches les unes des autres, la cohérence de l’aménagement régional nécessite forcément l’articulation de ces nouveaux territoires [2]. Il est donc nécessaire de soutenir et d’accompagner les territoires qui se sont engagés dans l’élaboration de leur SCOT. La loi a également instauré la mise en place dans les communes des plans locaux d’urbanisme (PLU), instruments réglementaires essentiels pour lutter contre l’artificialisation du sol et préserver les zones vulnérables ou remarquables, notamment les zones humides et le littoral.

Toutefois, cet arsenal juridique n’a de sens et d’efficacité que dans le cadre d’une appréhension large et transversale de l’espace régional et de ses territoires infra-régionaux. Pour aller dans ce sens, les territoires tels que les parcs naturels régionaux ou les « pays » (qui englobent une ville-centre et sa zone rurale) sont des échelles pertinentes. une échelle encore supérieure et dans le contexte actuel de recomposition du territoire, trois territoires à enjeux ont été réaffirmés : le littoral, l’aire métropolitaine lilloise, comprenant « l’arc sud », et le Hainaut-Cambrésis. Pour faciliter les actions à mettre en œuvre, notamment en matière d’environnement, il est indispensable de travailler à la mise en cohérence des politiques publiques et des documents d’orientations relatifs à l’aménagement et au développement sur chacun de ces trois ensembles territoriaux.

Enfin, la réflexion sur l’aire métropolitaine lilloise, le projet d’Eurodistrict ou encore la plate-forme transfrontalière Flandre - Dunkerque - Côte d’Opale / Flandre occidentale belge sont autant d’initiatives prises dans ce sens et permettant un dialogue transfrontalier, qui est aujourd’hui incontournable dans le contexte européen.

L’émergence de niveaux de coopération à différentes échelles constitue donc un enjeu en soi. En effet, ce sont des échelles particulièrement pertinentes pour aborder la question du périurbain, les dispositions à prendre pour l’amélioration de l’offre de transport, la gestion de la ressource en eau, etc.

Encourager la progression de la culture du développement durable

Les principes du développement durable, et notamment le souci de prise en compte de l’environnement, font de plus en plus partie des processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques menées par les partenaires institutionnels et les acteurs locaux. Ainsi, le contrat de plan État-Région 2007-2013 propose d’intégrer l’environnement dans les choix d’investissements, d’aménagement et d’urbanisme.

Au sein d’une région ou les enjeux liés à la société urbaine et au développement d’une ville « durable » sont majeurs, l’Institut régional de la ville (IREV) [3] est un outil qui a pour vocation la mise en réseau et la qualification des acteurs (élus, techniciens, associatifs, habitants), la capitalisation des projets et des méthodes et l’évaluation des actions. En matière d’habitat durable plus particulièrement, la sensibilisation et l’information des milieux professionnels se sont intensifiées dans un contexte législatif et réglementaire fécond [4] et, sous l’impulsion du conseil régional, la filière « haute qualité environnementale » pour le bâtiment s’est structurée.

Le Centre de ressources sur le développement durable (CERDD) [5] existe en Nord - Pas-de-Calais depuis 2001 [6]. Sa mission est de contribuer à la progression de la culture du développement durable et d’apporter un soutien méthodologique et opérationnel aux collectivités territoriales dans leurs actions en faveur du développement durable, notamment pour la réalisation des « agendas 21 » [7].

Quatre-vingt-dix démarches d’agenda 21 ou de projets territoriaux de développement durable sont recensés en 2007 dans la région. Alors que la France accuse un certain retard par rapport à l’Allemagne et aux pays scandinaves, ou la plupart des grandes villes se sont engagées dans un agenda 21, la région Nord - Pas-de-Calais est plutôt bien placée, bien que très peu de collectivités aient fait remonter leur candidature pour l’appel à reconnaissances national lancé en 2006.

Notes

[1- Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.

[2- C’est notamment le cas d’une bande à l’ouest du Nord - Pas-de-Calais du fait de la proximité des agglomérations importantes situées plus au nord.

[3- Il s’agit d’un groupement d’intérêt public créé en 1999 par l’État, le conseil régional et les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que la Caisse de dépôts et consignations.

[4- Notamment la réglementation thermique RT 2005, qui incite les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment selon des niveaux de performance à atteindre précisés par les textes.

[5- Créé en mai 2001 sous le statut d’association loi 1901, le CERDD est devenu en 2006 un groupement d’intérêt public (GIP).

[6- Avec l’appui du conseil régional, de l’État, de l’ADEME, de fonds européens et de Gaz de France.

[7- L’agenda 21 est l’outil privilégié pour organiser les activités sur un territoire donné en respectant les principes d’un développement durable. Il constitue le document de référence sur lequel s’appuient les collectivités pour engager toutes les actions sur le territoire, dans les sphères conjointes de l’économique, du social et de l’environnement. Il prend en compte la gouvernance qui est un élément essentiel de la mise en œuvre du développement durable sur un territoire.

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