Biodiversité, milieux naturels et paysages

Des espaces relictuels de biodiversité essentiels à préserver au sein d’un réseau maillé et fonctionnel

Le maintien de la richesse du « vivant » passe par la qualité et la diversité des milieux ou des « habitats », ainsi que par les possibilités d’échanges entre ces milieux : on parle de réseaux maillés d’espaces naturels constitués des espaces les plus remarquables (noyaux ou cœurs de biodiversité) et de continuités ou corridors écologiques. Ces derniers constituent des lieux de refuge et de reproduction pour la faune et la flore, permettent la dispersion, la migration des espèces et les échanges génétiques. Ils permettent le renouvellement des cœurs de nature qui, isolés, verraient progressivement une érosion de leur patrimoine naturel et ne pourraient plus se renouveler et jouer un rôle de « réservoir » de biodiversité. La biodiversité résulte ainsi de la connexion de milieux tant remarquables (zones humides, pelouses calcicoles, terrils, etc.) qu’ordinaires (bosquets, talus, fossés végétalisés, etc.), constituant un réseau fonctionnel, « vivant ».

Développer, organiser et diffuser la connaissance de la biodiversité pour en améliorer la gestion

La connaissance du patrimoine naturel est importante en Nord - Pas-de-Calais. La dynamique des acteurs scientifiques et associatifs, leurs efforts et leur dévouement, ont largement contribué à cette situation. Mais cette connaissance reste ­dispersée : le manque d’information naturaliste organisée est une cause majeure de l’insuffisance de protection des espèces et des espaces.

Pour harmoniser les pratiques, organiser et mettre à disposition les données relatives aux espèces (faune, flore, fonge) et aux habitats naturels et semi-naturels existants sur la région, la DIREN et le conseil régional animent un réseau régional des acteurs de l’information naturaliste. Ils contribuent ainsi à répondre aux exigences de la convention d’Aarhus concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement.

Trois pôles d’information thématiques sont chargés de consigner l’information et de la mettre à disposition : le Conservatoire botanique national de Bailleul (CBNBL), la Société mycologique du nord de la France et le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord - Pas-de-Calais. Ces trois pôles sont également chargés des études nécessaires à la modernisation des ZNIEFF, engagée en 2005 en Nord - Pas-de-Calais.

L’ensemble de la connaissance est validée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), composé de vingt-cinq experts spécialistes. L’avis de ce conseil est requis dans de nombreuses procédures relatives à la connaissance et à la protection du patrimoine naturel.

En 2008, une volonté régionale est exprimée pour créer un véritable observatoire de la biodiversité.

Développer la protection des milieux remarquables à travers le recours aux outils réglementaires et contractuels

Pour préserver le patrimoine naturel, plusieurs outils peuvent être utilisés :
  • l’acquisition foncière : sites du CELRL (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dit Conserva­toire du littoral), espaces naturels sensibles des conseils généraux, etc. ;
  • la mise en œuvre de réglementations nationales et régionales particulières : espèces protégées, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, etc. ;
  • la désignation et la gestion contractuelle des sites du réseau Natura 2000 ;
  • la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de planification, en particulier les documents d’urbanisme.

Une politique volontariste d’acquisition foncière

L’acquisition foncière par des organismes publics reste le moyen le plus sûr pour garantir une protection définitive des espaces naturels soumis à de fortes pressions.

Les acquisitions foncières, qui ne représentaient que 1 400 hectares en 1987, s’élèvent en 2007 à 5 342 hectares (2 705 ha du Conservatoire du littoral, soit un linéaire côtier de trente-cinq kilomètres, 2 332 ha par les départements et 305 ha par le Conservatoire des sites naturels du Nord - Pas-de-Calais. Elles concernent surtout de vastes ensembles dunaires mais également l’intérieur des terres.

Exemple de coopération transnationale, le département du Nord s’est rapproché de la région flamande et de la province de Flandre occidentale pour gérer et valoriser les massifs dunaires, notamment sur le site du Perroquet et du Westhoek qui forment un ensemble transfrontalier ininterrompu de 600 ha sur les rivages de la mer du Nord.

Les deux départements mènent une politique particulièrement volontariste. Depuis les années soixante-dix, ils prélèvent la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Ils ont mis en place de larges périmètres de préemption, pratiquent des acquisitions et gèrent les espaces acquis. En concertation avec le Conservatoire du littoral, ils déchargent les communes, en partie ou en totalité, de l’entretien des sites naturels acquis qui normalement leur incombe. En 2007, le Conservatoire du littoral a étendu ses compétences sur le marais audomarois et devrait les étendre sur le domaine public maritime. Le Conservatoire des sites naturels du Nord - Pas-de-Calais a développé un partenariat avec la SAFER afin que celle-ci mène une veille foncière et exerce ses possibilités de préemption pour raison environnementale sur des prairies humides en Avesnois et des pelouses calcicoles de grande richesse écologique.

Deux réserves naturelles nationales supplémentaires en 2008

Le décret de classement d’une réserve naturelle nationale peut soumettre à un régime particulier, voire interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le caractère de la réserve. Le fonctionnement de la réserve est contrôlé par un comité consultatif. La mise en place d’un plan de gestion écologique est une des obligations du gestionnaire de la réserve.

La région Nord - Pas-de-Calais comptait trois réserves naturelles nationales en 2007 :

  • la dune Marchand (83 hectares, dans le Nord), classée en 1974 pour sa flore et sa géomorphologie caractéristiques des milieux dunaires flamands, gérée par le conseil général du Nord ;
  • la baie de Canche » et le platier d’Oye (respectivement 391 ha et 505 ha, dans le Pas-de-Calais), instaurées en 1987 sur leur patrimoine ornithologique et gérées par le syndicat mixte EDEN-62.

Deux autres réserves naturelles nationales ont été crées en 2008. Au total, les cinq réserves représentent 1 137 hectares [voir hors-texte page suivante].

Le développement à venir de réserves naturelles régionales

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a confié aux conseils régionaux la compétence en matière de réserves naturelles régionales. Il s’agit globalement d’un transfert de compétence de l’État aux régions concernant le réseau des réserves naturelles volontaires. Le Nord - Pas-de-Calais comptait 23 réserves naturelles volontaires, soit le nombre le plus important d’ex-RNV de France.

Les 23 sites couvrent un peu moins de 700 ha. La superficie moyenne est de 30 ha pour des sites couvrant une superficie de moins de 1 ha à plus de 80 ha. La taille des sites est très modeste dans la région (la moyenne nationale est de plus de 100 ha). Pour la plupart, les sites sont des propriétés publiques et abritent des milieux divers (prairies humides, landes, pelouses calcaires, espaces boisés).

De nombreux projets de réserves naturelles régionales émergent. Le conseil régional souhaite ainsi en classer cinq nouvelles par an, dans les cinq ans qui viennent, à partir de 2008.

Permettre la survie des espèces par la protection de leur milieu : les arrêtés de protection de biotope

L’objectif de cette protection mise en place par arrêté préfectoral est de préserver l’habitat d’une espèce rare ou fortement menacée, en particulier quand des aménagements sont susceptibles de l’affecter.

Huit APB ont été pris entre 1982 et 2001 dans le Nord - Pas-de-Calais. Un APB sur la réserve naturelle nationale de la baie de Canche a été pris sur le domaine public maritime par le ministère en charge de la pêche en 2006. Un APB est aujourd’hui à l’étude pour préserver l’habitat de la Gagée à Spathe, espèce uniquement présente dans le Nord de la France, dont les principales stations se trouvent en Avesnois.

Poursuivre la constitution et assurer la gestion du réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est issu de deux directives européennes :

  • la directive « Oiseaux » [1] qui instaure des zones de protection spéciale (ZPS) pour la conservation des oiseaux ;
  • la directive « Habitats, faune, flore » [2] qui introduit les zones spéciales de conservation (ZSC) pour les habitats naturels et les habitats d’espèces.

proprement parler, le réseau Natura 2000 ne constitue pas un outil de protection de la biodiversité car aucune catégorie d’activités n’y est a priori interdite. Il correspond plutôt à un outil de conservation de la biodiversité. Son objectif est le maintien ou la restauration de la biodiversité dans un état de conservation favorable, que ce soit pour les habitats naturels, les habitats d’espèces animales et végétales ou pour les oiseaux.

Une fois désigné, un site Natura 2000 fait l’objet d’un document de gestion dit document d’objectifs (DOCOB) rédigé au sein d’un comité de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs du site. partir d’un état des lieux, le DOCOB définit des moyens à mettre en œuvre pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces dans un bon état de conservation. Cette mise en œuvre se fait sur la base du volontariat par la signature de contrats ou l’adhésion à une charte.

En Nord - Pas-de-Calais, le réseau est constitué de 28 sites « habitats » et de 9 zones de protection spéciale pour la conservation des oiseaux. Avec moins de 3 % de son territoire situé dans un site Natura 2000, la région Nord - Pas-de-Calais est située au dernier rang des régions françaises, loin du taux national de 12 % et du taux de ses voisins belges. Cette situation s’explique par la rareté des espaces naturels, les fortes pressions liées aux activités humaines, mais aussi par les conflits qu’engendre toute tentative de classement.

Afin d’achever ce réseau jusqu’alors essentiellement terrestre (une partie du domaine public maritime est en site Natura 2000), des sites marins doivent être désignés en 2008.

Inscrire l’objectif de préservation de la biodiversité au cœur des politiques de planification, constituer la trame verte et bleue

Les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale ont un rôle essentiel à jouer pour la protection et la gestion des espaces naturels. Ils constituent des outils réglementaires de premier plan pour limiter l’artificialisation des milieux naturels, préserver des milieux remarquables et prévoir le maintien de continuités naturelles dans l’organisation du territoire. Il s’agit ensuite de mettre en place une gestion adaptée des milieux afin de valoriser la biodiversité, de recréer des milieux, des corridors biologiques, etc.

La trame verte et bleue est le souhait politique partagé de constituer et de protéger un réseau maillé d’espaces naturels ou de nature (espaces boisés, bordures de canaux et de cours d’eau, alignements, haies vives bocagères, terrils, parcs urbains et périurbains) qui joue un rôle paysager, de corridors biologiques, de préservation des milieux ou de création d’espaces de loisirs. La trame verte et bleue participe au maintien de la biodiversité en établissant des continuités entre différents sites. Le schéma régional d’orientation de la trame verte et bleue réalisé par la Région identifie ainsi des cœurs de nature, des espaces naturels relais, des zones d’hivernage des oiseaux, des corridors biologiques, des espaces à renaturer, etc.

partir du schéma régional validé par le conseil régional, les intercommunalités déclinent, à leur échelle, leur trame verte et bleue, et intègrent celle-ci à leurs documents de planification. En 2007, la concrétisation de cette trame est en cours pour bon nombre d’entre elles et pourra contribuer au maintien de la biodiversité.

Le programme « trame verte et bleue » constitue désormais un programme national, décidé par le « Grenelle de l’Environnement ».

Notes

[1- Directive n° 79-409 du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux ».

[2- Directive n° 92/43 du 21 mai 1992 dite directive « Habitats, faune, flore ».

Portfolio

Source  : http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/CARTOTHEQUE/ATLAS/TVB/tvb.html

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