Gouvernance et écocitoyenneté

Définitions

Agenda 21 : établi lors de la conférence des Nations unies sur l’Environnement et le Développement en 1992 à Rio-de-Janeiro au Brésil (dite « sommet de la Terre »), l’agenda 21 est un programme d’actions destiné à traduire dans les faits les principes du développement durable. Les collectivités territoriales sont invitées par ce moyen à s’approprier et à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Les Nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l’appliquer au niveau national, régional et local. L’agenda 21 est structuré en quatre sections et quarante chapitres et prévoit dans son article 28, la mise en œuvre d’agendas 21 locaux.

Centre permanent d’initiatives à l’environnement (CPIE) : ce sont des associations au service de l’environnement qui agissent concrètement sur un territoire. partir de leurs pratiques de développement local et de mise en valeur des patrimoines naturel et culturel, ils mènent des actions de sensibilisation et de formation à l’environnement pour tous les publics. Ils travaillent en partenariat avec les acteurs locaux. L’appellation CPIE est un label attribué à des associations par l’Union nationale des CPIE, qui garantit des actions de qualité et une démarche pertinente de chaque association membre du réseau. Chaque CPIE se situe dans un territoire particulier dont il respecte et valorise les caractéristiques. Il dispose d’équipements d’accueil et d’hébergement, d’outils pédagogiques et de recherche.

Commission locale de l’eau (CLE) : une commission locale de l’eau est l’instance qui élabore le schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992). La CLE anime le processus de concertation, définit des axes de travail, recherche les moyens de financement, organise la mise en œuvre du SAGE. Elle continue également de jouer son rôle de concertation après l’approbation du SAGE et veille à sa mise en œuvre. Elle se compose de trois collèges : les représentants des collectivités territoriales, les représentants des usagers, organisations professionnelles et associations, le collège des représentants de l’État.

Commission locale d’information (CLI) : une commis­sion locale d’information, prévue par la circulaire du 15 décembre 1981, peut être mise en place pour les grands équipements énergétiques, c’est-à-dire les centrales électriques thermiques, classiques ou nucléaires (d’une puissance supérieure à 1 000 MW), les usines de retraitement des combustibles irradiés, les grands ouvrages hydroélectriques, les stockages souterrains de gaz. La mise en place de la commission n’est pas imposée : l’initiative en revient au conseil général du département d’implantation, en liaison avec les conseils généraux des départements voisins lorsqu’ils sont concernés ainsi qu’avec le parlementaire et les élus des communes ou groupements de communes concernés. Chaque commission a une mission d’information et de suivi de l’impact des grands équipements.

Conseil de développement : les conseils de développement, prévus par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation d’aménagement et de développement durable du territoire, sont des organes consultatifs qui permettent à la société civile de donner son avis sur toute question relative à l’aménagement et au développement du territoire.

Développement durable : le développement durable est défini dans le rapport de Harlem Brundtland comme « un type de développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes, sans réduire la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Cette définition est d’ailleurs reprise dans l’introduction de l’article 2 de la charte de

l’Environnement : « […] afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins […] ». Le concept de développement durable intègre à la fois des préoccupations économiques, de développement de l’ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d’équité sociale, de protection de l’environnement local, régional et global, de protection du patrimoine planétaire et de solidarité vis-à-vis des
générations futures.

Écocitoyenneté : un citoyen est quelqu’un informé, qui se sent responsable de ses actes en fonction de valeurs, de normes socialement partagées et reconnues par tous. Le concept d’écocitoyen, quant à lui, est né dans les pays occidentaux à la fin des années soixante-dix et s’est popularisé depuis la conférence de Rio en 1992. Sans négliger la valeur des relations que doivent entretenir l’Homme et sa société pour accéder au titre de citoyen, le qualificatif d’écocitoyen s’attache particulièrement à la nécessité, pour l’individu, d’avoir des gestes et des comportements responsables tant par rapport à son lieu de vie qu’à l’égard de ses semblables. Âtre un écocitoyen, c’est reconnaître la portée écologique de tous ses gestes quotidiens, des déplacements à la consommation y compris ses rejets. L’écocitoyen est responsable, en termes de respect, de l’environnement dans lequel il évolue.

Gouvernance : « C’est un ensemble de transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées » [1]. C’est donc la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends. Elle s’appuie sur deux grands principes : la transparence (et donc l’information) et l’exigence de rendre des comptes. Elle concerne de nombreux domaines : l’économie (finance, commerce, etc.), l’environnement, la santé (normes sanitaires, etc.), le social (normes sociales, droits de l’Homme, etc.), etc. Elle s’applique à toutes les échelles territoriales : certains champs réclament le niveau mondial, notamment là ou des biens collectifs globaux sont en jeu (effet de serre, etc.), alors que d’autres requièrent le niveau local ou régional.

Notes

[1- Pascal Lamy, Commissaire européen, intervention du 29 septembre 2000 au club Actes et Paroles.