Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

Définitions

Déchet inerte : déchet qui ne subit aucune modi­­fication physique, chimique ou biologique importante. Il ne se décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune autre réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas d’autres matières avec lesquelles il entre en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine et répond aux critères définis au § 2.1 de l’annexe à la décision du Conseil du 19 décembre 2002 qui établit des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges en application de la directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1996 relative à la mise en décharge.

Les bétons, tuiles et céramiques, les briques, les déchets de verre, les terres et gravats non pollués et le goudron constituent des déchets inertes.

Laitiers (HF) et scories :
résidus minéraux pondéreux de l’industrie sidérurgique, métallurgique et de la fonderie. En général, ces déchets sont chimiquement peu dangereux. Ils peuvent donc, sous certaines réserves, être valorisés comme matériaux en BTP notamment.

Valorisation matière : utilisation de déchets par réemploi ou recyclage, essentiellement dans des procédés industriels et en agriculture.

Valorisation énergétique : utilisation de l’énergie produite par la combustion de déchets en substitution à celle produite par un combustible commercial.
Valorisation en travaux publics : utilisation de déchets non dangereux en substitution à des matériaux naturels pour la réalisation de remblai, de chaussées et la fabrication de bétons.

Valorisation par recyclage agricole : utilisation de déchets non dangereux à valeur agronomique en substitution de fertilisants, de type engrais ou d’amendement directement ou après traitement adapté (compostage par exemple).