Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de contournement sud sur la commune de SAMER

mercredi 13 juillet 2016, par Gustave-Emmanuel Meunier

Documents joints

160706_ae_decisionnonsoumission_contournementsud_samer1.pdf

PDF - 297 ko

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Décision d’abrogation de la décision tacite de soumission à étude d’impact du projet de forage d’irrigation sur la commune d’Amiens (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un espace commercial et de loisirs sur la commune de Denain (59)
Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction « la Passerelle », maison des entreprises, situé sur la commune d’Ennevelin (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune d’Offoy (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sommereux (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de l’ilot Macquet Vion situé à Amiens (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’opération immobilière d’environ 200 logements intitulée "Miroir d’Écrins" à Villeneuve-d’Ascq (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et à la réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne à Calais
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Francastel (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction et de transfert de l’abattoir de Fruges (62)