Participation du public

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le SmageAa pour l’enlèvement de pieds de Scirpe des bois

, par David GONIDEC

La demande est faite dans le cadre de la création d’un champ d’inondation contrôlée sur la commune de Merck Saint Liévain (62).

La demande est constituée des documents suivants :
- imprimé cerfa de la demande ;
- rapport

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement du 25 janvier 2018 au 8 février 2018 inclus.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

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