Participation du public

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Maisons et Cités pour la destruction de 17 nids d’hirondelles de fenêtre

, par David GONIDEC

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement du 16 octobre 2017 au 29 octobre 2017 inclus.

La demande est constituée des documents suivants :
- imprimés cerfa de la demande ;
- dossier

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes ici :