Participer - Consultation Citoyenne

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par SNCF Réseau pour la destruction et l’enlèvement de plantes protégées

, par David GONIDEC

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 08 au 23 octobre 2019 inclus.

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Nord, la consultation du public sur cette demande de dérogation du l du 08 au 23 octobre 2019 inclus.

Les éléments constituant la demande sont disponibles en téléchargement en suivant le lien ci-dessous :
http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/File/temporaire/62_SNCF_reseau_Etoile_Saint-Pol.zip

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

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