Consultation du public : Projet de construction de barrages automatisés et équipements associés et de déconstruction des barrages manuels existants sur l’Aisne

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 26 janvier au 6 février 2015, vous pouvez consulter le dossier de demande de dérogation aux interdictions :

• de capture ou d’enlèvement, de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens, de reptiles et de mammifères,
• et de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées d’oiseaux, de reptiles, de mammifères et de poissons,
  protégés au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement pour le projet de construction de barrages automatisés et équipements associés et de déconstruction des barrages manuels existants sur la rivière Aisne dans les départements de l’Aisne et de l’Oise.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse :

jusqu’au 6 février 2015 minuit.

Les documents de consultation :

• Le dossier de dérogation :

  

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  • Annexe C : Atlas cartographique (format pdf - 60.8 Mo - 23/01/2015)

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  • Annexe H :

    

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    , ou lien vers Données H

  • Annexe I : Lien vers le site Données-Picardie

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