Commission Inondation du 5 septembre 2014

Ordre du jour

• Validation du compte-rendu de la commission du 19 février 2014,

• Programme d’action pour la prévention des inondations (PAPI) :
  • Retour sur la labellisation du PAPI d’intention de l’Yser
  • Présentation de la demande de labellisation du projet de PAPI d’intention de la
    Canche porté par le SYMCEA – Avis de la commission inondation (examen à la
    CMI du 2 octobre 2014),

• Directive inondation :
  • Plan de gestion des risques inondation (PGRI) : présentation et résultats de
    l’évaluation environnementale,
  • Stratégies locales de gestion des risques inondation (SLGRI) : présentation des
    périmètres et objectifs,

• Loi de modernisation de l’action publique territoriale : compétence GEMAPI et mission d’appui de bassin.

Courrier d’invitation à la commission inondation du 5 septembre 2014 (Format PDF - 227.7 ko)

Documents présentés en séance

Point PAPI Yser (Format PDF - 134.9 ko)

Point PAPI Canche (Format PDF - 7.4 Mo)

Directive Inondation - Point PGRI (Format PDF - 981.5 ko)

Directive Inondation - Point SLGRI (Format PDF - 6.2 Mo)

Point GEMAPI (Format PDF - 217.5 ko)

Compte-rendu

Compte-rendu (Format PDF - 64.8 ko)