Commission Inondation du 19 février 2014

Ordre du jour

• Validation du compte-rendu de la commission du 16 octobre 2013,

• Présentation de la demande de labellisation du projet de PAPI d’intention de l’Yser porté par l’USAN pour avis de la commission inondation,

• Directive inondation :
  • Bilan de la consultation sur les projets de cartographies des zones inondables sur les territoires à risque important d’inondation (TRI),
  • Synthèse des réunions territoriales pour l’élaboration du plan de gestion des risques inondation du bassin Artois-Picardie (PGRI),

• Loi de modernisation de l’action publique territoriale : présentation de la composante inondation de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI),

• Tempête Xaver : retour sur l’épisode de tempête de décembre 2013 et sur ses conséquences.

Courrier d’invitation à la commission inondation du 19 février 2014 (Format PDF - 225.9 ko)

Documents présentés en séance

Point PAPI Yser (Format PDF - 3.2 Mo)

Directive Inondation - Point cartographie des TRI (Format PDF - 4.6 Mo)

Directive Inondation - Point PGRI (Format PDF - 162 ko)

Point GEMAPI (Format PDF - 203.5 ko)

Point tempête Xaver (Format PDF - 4.2 Mo)

Compte-rendu

Compte-rendu (Format PDF - 43.5 ko)