Promotion de la transition écologique et solidaire

Commissaires enquêteurs

, par Claire Rigaud

L’enquête publique constitue un des moyen d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration d’une décision susceptible d’affecter l’environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage du projet et par l’autorité qui a compétence pour autoriser la décision.

Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire ces enquêtes publiques dans des domaines aussi variés que les plans locaux d’urbanisme, les servitudes de passage, les déclarations d’utilités publiques, etc.

Dans chaque département, une commission présidée par le président du tribunal administratif (TA) ou le conseiller qu’il délègue établit une liste d’aptitude des commissaires enquêteurs. Le recrutement des commissaires enquêteurs est ainsi sous la responsabilité du président du TA, qui assure par ailleurs l’évaluation du rapport d’enquête.

Dans le cadre de la montée en puissance des politiques publiques sur la démocratie participative, la qualité des enquêtes publiques revêt une importance grandissante pour ce qui concerne l’instruction des projets. C’est pourquoi une importance particulière est portée sur le développement des compétences des commissaires enquêteurs.

C’est dans ce cadre que la DREAL Hauts-de-France pilote ce développement des compétences et en assure la prise en charge financière, en collaboration avec le centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d’Arras, opérateur de formation du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).


dernière mise à jour le 02/01/19