Comité régional de l’habitat L’Etat déploie le Plan d’investissement pour le logement et le Plan de rénovation énergétique de l’habitat dans le Nord Pas-de-Calais

L’Etat a financé 6 580 nouveaux logements sociaux en région en 2013

En 2013, l’État a financé 6 580 nouveaux logements sociaux. Ce résultat en hausse de 7 % est un des premiers résultats concrets du plan national d’investissement pour le logement lancé en mars. Avec 1 700 logements très sociaux, une priorité forte a été donnée aux populations les plus fragiles et prioritaires dans la mise en œuvre du droit au logement opposable.

1 000 de ces logements sont par ailleurs directement réservés à des publics spécifiques comme les personnes âgées ou les étudiants. Cette offre nouvelle de logement se situera pour plus de 90 % au sein des grandes agglomérations de la région, 4 logements sur 10 étant situés au cœur de la métropole lilloise.

17 millions d’euros de subventions directes ont été octroyés aux organismes HLM constructeurs pour atteindre ces résultats et environ 170 millions d’euros d’aides indirectes (fiscales, prêts…).

La poursuite de la constitution du parc régional de logements sociaux en 2014

L’objectif régional est de financer 7 500 nouveaux logements sociaux en 2014. Il marque donc un accroissement attendu de la production de logements sociaux dans la région, où les besoins restent importants et où la vacance dans le parc social est une des plus faibles de France. Cet objectif constitue également le seuil de production minimal pour les 3 prochaines années.

17 millions d’euros d’aides directes seront réservés par l’État en 2014 pour soutenir les projets de construction des organismes HLM. Avec les aides indirectes et notamment fiscales, ce sont globalement 190 millions d’euros qui seront consacrés à la production de logements sociaux.

Outre la confirmation de son effort budgétaire, l’État a pris tout au long de 2013, un ensemble de dispositions qui vise à faciliter la construction. Après des mesures d’urgence prises par voie d’ordonnances, ayant par exemple pour objectif de permettre la densification des constructions dans les secteurs où les besoins en logements sont importants ou encore de limiter les recours abusifs contre les permis de construire, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), qui vient d’être adoptée par le Parlement ce jeudi 20 février, met en place les conditions propres à une relance durable de la construction.

22 millions d’euros consacrés à la rénovation de logements anciens en 2013

En 2013, s’agissant du parc privé, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a plus soutenu la rénovation de 2 600 logements dans la région Nord – Pas-de-Calais, pour un total de 22 millions d’euros de subvention.

Les interventions de l’Anah portent en priorité sur la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, l’amélioration thermique des logements ou l’adaptation du logement à la perte d’autonomie de ses occupants.

Pour la dernière année avant la transformation de Maisons et Cités Soginorpa en SA HLM, l’Anah a en outre contribué à la rénovation des anciens logements miniers. Avec 1 900 logements miniers rénovés, ce programme de rénovation qui s’étalait sur sept ans est désormais terminé.

Pour 2014, les objectifs de rénovation sont de 2 650 logements privés anciens, dont 1 700 rénovations énergétiques, et la dotation de 22 millions d’euros. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer à la hausse au vu des résultats.

1 400 logements soutenus par le plan de rénovation énergétique pour lutter contre la précarité énergétique

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat, lancé par le Premier ministre le 19 septembre à Arras, est également résolument engagé dans la région. 1 400 propriétaires ont ainsi bénéficié d’une aide de l’Anah et du programme Habiter Mieux pour la rénovation énergétique de leur logement, leur permettant d’effectuer un gain énergétique de 40 % et de lutter ainsi contre la précarité énergétique.

1 000 d’entre eux ont été financés dans les 4 derniers mois de l’année, sous l’effet du plan qui conjugue une amélioration des aides et la structuration du réseau des 43 points information-rénovation service, véritable service public de proximité, disponible pour tous, à l’échelle du territoire régional. En outre, plus de 1 800 logements HLM ont bénéficié d’aides pour les rénovations (crédits européens, eco-prêts…) et plusieurs milliers de foyers ont été soutenus dans la rénovation énergétique de leur logement par des prêts Eco-PTZ et des crédits d’impôt développement durable.

Le programme Habiter Mieux est un plan national d’aide à la rénovation énergétique des logements privés, dont l’une des missions est d’assurer la redistribution des aides prévues par le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). L’Anah est en charge de la gestion du FART pour le compte de l’Etat dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA).

La rénovation thermique des logements sera inscrite comme dans le cadre du futur contrat de Plan Etat-région et du futur programme régional FEDER-FSE (2014-2020).

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