Eau et biodiversité

Comité de pilotage national sur la séquence ERC

, par Jérémy Hetzel


Le 27 mars 2019, s’est tenu le comité de pilotage national sur la séquence "Éviter Réduire Compenser" (ERC) à Paris, animée par la Commissaire générale au Développement Durable, Laurence Monnoyer-Smith.


L’actualité est riche, avec notamment :

  • L’action 90 du Plan National Biodiversité, à savoir le suivi et le contrôle via l’outil GéoMCE va donner lieu à la définition d’une doctrine de saisie ou encore la proposition d’arrêtés-types ;
  • L’élaboration de guides d’aide à la définition des mesures ERC au milieu marin, à la qualité de l’air ;
  • Le souhait d’améliorer les états initiaux des études environnementales, en s’appuyant sur la donnée existante et en menant des expertises qualitatives.

L’exemple de la déclinaison locale de la séquence ERC en Guyane, avec un guide dédié, a mis en avant, entre autres, la question des besoins de compensation à mettre en relation avec les disponibilités en termes de compensation.
Par ailleurs, les initiatives régionales du Grand-Est et de l’Occitanie ont été présentées, mettant en lumière que la dynamique engagée en Hauts-de-France a tout son sens.

Lors de la conclusion, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, a rappelé l’objectif de zéro artificialisation nette et affiché que la séquence ERC était un levier tant en termes de projets que de planification, avec la priorité à donner à l’évitement.


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