Energie, climat, aménagement et logement

Bureau du CRHH du 5 octobre 2017

, par Anne-lise Demeulenaere

13 avril 2018


Voici l’ordre du jour abordé :

  • Actualités Stratégie Logement
  • Intervention de l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et l’Etablissement Public Foncier de l’Oise : rappel des dispositions de la loi Egalité Citoyenneté en matière de stratégie foncière
  • Programmation des aides à la pierre :
    1. révision des enveloppes 2017 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
    2. feuille de route de la programmation 2018 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
  • Cadrage régional de l’appel à projet PLAI adaptés 2017
  • Réforme de la demande et des attributions de logement social : point sur les travaux en cours
  • Bilan de l’appel à projet régional E+ C-
  • Bilan 2016 des dérogations accordées en région au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville
  • Anah : état d’avancement
  • Demande d’agrément en maîtrise d’ouvrage d’insertion de l’association Communauté Emmaüs du Clermontois
  • Consultations écrites

Voici les présentations effectuées :


Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.