Energie, climat, aménagement et logement

Bureau du CRHH du 27 juin 2017

, par Anne-lise Demeulenaere

13 avril 2018


Voici l’ordre du jour abordé :

  • Actualités
  • Bilan triennal de la mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU
  • Préparation de la programmation 2018 des aides HLM : feuille de route fixée par le fonds national des aides à la pierre (FNAP) en matière de concertation régionale
  • Information sur le lancement de la seconde génération de convention d’utilité sociale (CUS)

Voici les présentations effectuées :


Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.