Energie, climat, aménagement et logement

Bureau du CRHH du 14 mars 2017

, par Anne-lise Demeulenaere

13 avril 2018


Voici l’ordre du jour abordé :

  • Actualités : état d’avancement de l’Anah
  • Copropriétés : dispositifs de connaissance, de prévention, d’aides aux travaux
  • Réforme des attributions de logements sociaux
  • Expérimentation de la nouvelle réglementation E+C-
  • Dérogation régionale au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville : cadre régional de dérogation, modalités de calcul.

Voici les présentations effectuées :


Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.