Bilan 2009 - objectifs 2010 Présentation du bilan 2009 et des objectifs 2010 de la DREAL Nord - Pas-de-Calais

Issue de la réunion de la Direction régionale de l‌’environnement (DIREN), de la Direction régionale de l‌’équipement (DRE) et de la Direction régionale de l‌’industrie, de la recherche et de l‌’environnement (DRIRE), la DREAL rassemble plus de 500 personnes.
Elle pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l‌’Environnement et des deux lois qui en découlent.

Passer à l’ère du développement durable

Aujourd‌’hui, toutes les politiques de l‌’Etat doivent passer à l‌’ère du développement durable.
Le développement durable, ce n‌’est ni le retour à une ère antérieure supposée meilleure, encore moins un frein au développement. C‌’est d‌’une part, une prise en compte responsable, par tous les acteurs, des enjeux de l‌’environnement. Ceci suppose pour l‌’Etat d‌’éclairer sur les enjeux, qui sont bien souvent de moyen terme, et donc de faire preuve de pédagogie, et d‌’un haut niveau d‌’expertise en prenant en compte la dimension sociale.
Ainsi la feuille de route de la DREAL est simple : contribuer à faire du développement durable une réalité, une nouvelle perspective de développement, un nouvel espoir, une nouvelle dynamique, pour les quatre millions d‌’habitants de la région.

Des actions concrètes :

Plan de submersion littorale – Wateringues : La région Nord – Pas de Calais est particulièrement concernée par les risques de submersion marine liée aux effets du changement climatique et par leurs conséquences sur les inondations des zones basses poldérisées constituant les wateringues.
Deux démarches ont été initiées par la DREAL, depuis 2006, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire :
– Une action sur le littoral destinée à mieux assurer son développement et sa protection. La caractérisation de l’aléa de submersion marine sur les zones littorales et arrière – littorales a donné lieu à la production d’un premier rapport d’étude, en septembre 2009, faisant la synthèse des connaissances en la matière.
Près de 90 % des ouvrages de défense contre la mer (dunes principalement) ne sont pas en bon état. Trois plans de prévention des risques d’inondation doivent être finalisés en intégrant le risque lié au changement climatique pouvant générer, selon le GIEC, une élévation du niveau de la mer de plus d’un mètre.
Ce travail se poursuit par la construction et la validation de modélisation qui devront permettre, après calibration, de simuler les évolutions à venir dans différentes hypothèses.
– Une démarche de recherche de solutions pérennes permettant de sécuriser l’avenir des wateringues, système d’assèchement et d’évacuation des eaux du secteur arrière littoral Nord – Pas de Calais du delta de l’Aa qui a permis un fort développement de cette zone de polders ou 400 000 personnes résident.

Ces démarches sont en parfaite cohérence avec la demande de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, suite aux évènement de la tempête Xinthia, d‌’organisation d‌’une concertation, par Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin, d‌’ici le 21 octobre, sur le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides.

Plan Climat 2010 : La mise en œuvre du plan régional du Plan Climat adopté par la France suite au sommet de Copenhague touche plusieurs domaines clés :
– L’énergie, avec la réalisation du Schéma Régional de l’Eolien (SRE) (présenté à la presse en février 2010), premier volet du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) prévu par le Grenelle et qui aura dans ses objectifs la qualité du diagnostic à réaliser et la mise en place d’une fonction Observatoire.
– Les transports : La région est particulièrement concernée par les mesures prises en faveur des transports en commun. Déjà, lors du 1er appel à projets national sur les TCSP (transports en commun en site propre) de 2009, trois projets ont été retenus sur Lens (Tramway), Lille (Ligne de bus à haut niveau de service Roubaix – Hem) et Valenciennes (projet Valway de bus à haut niveau de service), représentant près de 60 km (+ 60%) de voie nouvelle pour un montant d’aide de l’Etat d’environ 84 M€, le 10ème de l’enveloppe nationale.
Pour le 2ème appel à projets national, lancé au printemps 2010, plusieurs projets devraient faire l’objet de propositions, sur la Communauté Urbaine de Lille – Métropole, le secteur de Béthune – Bruay et celui de Douai, permettant d’augmenter de près de 50 km le réseau de transport en commun à haute performance dans la région, ainsi que des améliorations de capacité de la ligne 1 du métro lillois, pour un montant prévisionnel de demande d’aide de l’Etat de plus de 100 M€ pour les projets connus à ce jour.
D’autres réflexions sont également en cours, sur Dunkerque, Calais ainsi que dans le périmètre de l’Aire Métropolitaine Lilloise ou les enjeux de transport sont importants (Voir ci-dessous la démarche de cohérence sur l’AML).
L’ensemble des dossiers de proposition doit être remonté pour le 8 octobre prochain à Paris (MEDDE) mais l’Etat en région a mis en place une gouvernance spécifique ayant pour objectif, avant cette date, de vérifier la complétude des dossiers et leur qualité afin d’augmenter les chances de sélection de ces projets au plan national. Dans ce cadre, les projets présentés feront l’objet d’un examen préalable le 17 septembre prochain.
– Le Plan d’adaptation au changement climatique qui doit prévoir les mesures à mettre en œuvre pour pallier les évolutions inévitables du climat en cours. Une concertation interrégionale sera lancée le 1er octobre prochain, au Nouveau Siècle à Lille. Cette concertation, touchant les régions Haute – Normandie, Picardie et Nord – Pas de Calais, fait suite à une concertation nationale ayant donné lieu à la production de rapports disponibles sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-remise-du-rapport-des-groupes.html.
L’ensemble des avis issus des réunions inter-régionales de concertation sera ensuite débattu lors d’une table ronde nationale organisée fin octobre 2010.

Agendas 21 locaux : trois nouveaux projets territoriaux à l’examen pour la reconnaissance du label Agenda 21 locaux (Dunkerque, Lille et Haubourdin)

Région pilote pour la mise en œuvre du Plan de développement des "métiers de la croissance verte" lancé par Valérie Létard au mois de juin. Réponse à l’appel à projets en partenariat avec la Région pour une enveloppe de 800 k€.

Assises nationales des risques technologiques  : Douai le 21 octobre 2010. Manifestation de référence au plan national sur le sujet des risques technologiques, les assises réunissent les acteurs majeurs afin de présenter et débattre sur les avancées en la matière en ayant comme objectif de participer à la mise en place d’une "culture du risque".
Sept ateliers traiteront, en présence de spécialistes du domaine, des divers aspects des risques technologiques, en matière d’urbanisme, de vieillissement des installations, d’évaluation des risques ou des effets sanitaires et impacts différés, mais également en termes de compétences, de concertation et de réglementation.
Elles seront clôturées par Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.

• Démarche de cohérence Aménagement / Transport sur le territoire de l’Aire Métropolitaine Lilloise (AML) : La première phase de cette démarche initiée par l’Etat en octobre 2009, avec la participation de l’ensemble des acteurs du territoire, touche à sa fin avec la production d’un état des lieux et d’un recensement des différents projets concernant l’urbanisation, les transports et la "trame verte et bleue". Les différents produits doivent être présentés pour validation lors d’un Comité de pilotage prévu avant la Toussaint.
  Ce comité de pilotage permettra également de caler la méthodologie de travail pour la seconde phase de la démarche consistant à une analyse des cohérences et incohérences possibles entre ces trois aspects du développement du territoire de l’AML.
  Cette démarche est suivie de près au plan national, de par son caractère novateur au regard des principes mis en avant à l’occasion du Grenelle et s’agissant d’une démarche visant à définir une stratégie de territoire à long terme qui pourra, si les partenaires en éprouvent le besoin, se traduire par une Directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD), nouvel outil prévu par la loi Grenelle.

• En application des engagements du Grenelle, un plan d’action national ECOPHYTO 2018 a été lancé visant à réduire de 50 % les consommations de produits phytosanitaires d’ici 2018. Il a été procédé, le 3 septembre dernier, à l’installation du Comité Régional d’Orientation et de Suivi (CROS), instance associant de façon très large toutes les parties prenantes.

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